Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Pierre Kucheida. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et porte sur la dégradation, depuis plusieurs années, des retraites des travailleurs des mines.
Les retraites des mineurs se sont en effet écartées depuis plus de quinze ans de celles du régime général. Les négociations engagées voilà un an ont débouché, le 27 septembre, sur des propositions basées sur une augmentation générale de 1,5 % à laquelle s'ajoutent des trimestres supplémentaires en fonction de l'année de départ de 1987 à 2001. Cela permet jusqu'à 17 % d'augmentation pour les retraités de 2001.
Certes, ces propositions représentent une avancée pour les bassins miniers en cours de fermeture. Force est toutefois de constater qu'elles conduisent à un traitement inégalitaire. Les retraités de 1987 ne bénéficieront en effet que d'une réévaluation de 1,5 % de leurs pensions.
Ainsi, ces dispositions pénaliseront le Nord - Pas-de-Calais et ses 80 000 mineurs et veuves de mineurs retraités d'avant 1987. Et il en ira de même pour de nombreux petits bassins du Centre-Midi.
Madame la ministre, dois-je vous rappeler le rôle qu'ont joué les mineurs dans la reconstruction du pays ? Dois-je vous rappeler que les mineurs meurent encore aujourd'hui pour avoir respiré de la poussière de charbon ? Mon père vient de mourir silicosé à 100 %.
Madame la ministre, la nation doit reconnaissance à cette population, dont le pouvoir d'achat doit au moins être sauvegardé. Ce sont les mineurs qui ont fait de la France la quatrième puissance économique de la planète. J'estime en conséquence que les principes de solidarité et de justice sociale, chers à notre gouvernement, celui de Lionel Jospin, permettent un pas en avant, mais qu'il faut aller plus loin pour que tous les retraités et tous les mineurs soient reconnus comme ils le furent en son temps par François Mitterrand. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, avec d'autres collègues de votre assemblée, vous nous avez alertés, il y a quelques mois, Christian Pierret et moi-même sur la situation très difficile des mineurs retraités, et particulièrement de ceux qui ont pris leur retraite après 1987, date à partir de laquelle les retraites n'ont plus été indexées sur les prix. A l'instant, vous venez d'évoquer, avec beaucoup d'émotion, la situation de ces mineurs qui ont beaucoup apporté, c'est vrai, à l'économie de la nation tout entière et notamment à la région que vous représentez.
Je me réjouis, comme vous, de l'accord auquel nous sommes parvenus le 27 septembre dernier, après de longues négociations avec les organisations syndicales. Vous nous avez beaucoup aidé dans cette démarche et je voulais vous en remercier. Trois syndicats, la CFDT, la CFTC et FO ont signé cet accord qui contient trois mesures extrêmement importantes.
Premièrement, toutes les retraites, y compris celles prises avant 1987, vont connaître une revalorisation de 1,5 % qui se cumule avec la hausse de 2,2 % décidée pour 2001. La retraite mensuelle de base pour une carrière de 150 trimestres sera ainsi portée à 5 526 francs.
La deuxième mesure, qui vaut pour les retraites prises entre 1987 et 2000, vise à tenir compte spécifiquement du décrochage par rapport à l'indexation sur les prix. Elle prévoit donc une revalorisation supplémentaire qui va de 0,5 % pour un retraité parti en 1987 à 17 % pour un retraité parti en 2001, ce qui représente respectivement 192 francs de plus pour un retraité parti en 1990 et 1 021 francs de plus par mois. Troisième mesure, enfin, un système de revalorisation spécifique destiné aux futurs retraités a été arrêté pour éviter que ne se reproduise à l'avenir le décrochage que nous avons observé à partir de 1997 et auquel nous mettons fin.
Je tiens à préciser que les pensions de réversion accordées aux veuves des mineurs bénéficieront aussi de ces mesures. Voilà, monsieur le député, le contenu précis de cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)