Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Jacques Kossowski, pour le groupe RPR.
M. Jacques Kossowski. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement ou, en son absence, à M. Queyranne.
Monsieur le ministre, je souhaite d'abord me faire le porte-parole de nombre de nos concitoyens qui subissent depuis maintenant plusieurs mois les conséquences d'une politique des transports de plus en plus anarchique à Paris et dans la région Ile-de-France. La mairie de Paris a notamment décidé de s'attaquer à l'utilisation de la voiture en prenant sans concertation diverses mesures autoritaires.
Mme Odette Grzegrzulka. Elles ont marché !
M. Jacques Kossowski. Les conséquences négatives ne se sont pas fait attendre : voies surchargées en raison de l'élargissement exagéré des couloirs de bus, saturation de la circulation aux portes de Paris, blocage fréquent du boulevard des Maréchaux. Et la liste des bouchons n'est malheureusement pas exhaustive. Comment ne pas oublier aussi l'expérience calamiteuse de la fermeture des voies sur berges l'été dernier, mesure qui sera appliquée à nouveau dès l'année prochaine ?
Depuis hier soir, et l'un de nos collègues y a déjà fait allusion, des mouvements de grève décidés à la SNCF et, dans une plus faible mesure, à la RATP ont aggravé cette situation pourtant déjà difficile. Les Franciliens doivent plus que jamais s'armer de courage s'ils veulent pouvoir se rendre à leur travail.
M. Christian Bataille. Intérêt local ! La France n'est pas Paris !
M. Jacques Kossowski. Or ils en ont assez d'être pris régulièrement en otage par quelques personnes disposant d'un outil de travail indispensable à la vie de la collectivité.
M. Maxime Gremetz. Un peu de décence !
M. Jacques Kossowski. Que se passerait-il si une grève de longue durée se produisait dans un tel contexte de restriction autoritaire de la circulation ? Ce serait dramatique, car nous assisterions à une paralysie de la région Ile-de-France avec des répercussions économiques importantes, à l'heure où notre pays connaît déjà un ralentissement de sa croissance et est confronté à une grave crise internationale.
Dès lors, ne convient-il pas que M. Gayssot fasse preuve de toute son autorité - et, quand il le veut, il le fait - pour qu'enfin une procédure d'alarme sociale soit instaurée à la SNCF, comme cela existe à la RATP ? Sans doute le nombre de jours de grève intempestifs serait-il alors sensiblement diminué par la négociation...
M. Maxime Gremetz. Dites à M. Seillière qu'il négocie !
M. Jacques Kossowski. ... et les usagers auraient-ils davantage confiance en leur réseau de transports. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. En excusant à nouveau M. Jean-Claude Gayssot, je veux souligner que le dialogue social s'est amélioré à la SNCF depuis quatre ans et qu'en particulier le nombre de conflits sociaux a diminué. (Exclamations et rires sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Dois-je rappeler qu'en 1995 une grande grève a paralysé notre pays pendant plus d'un mois ? L'amélioration constatée est due au fait qu'on crée des emplois à la SNCF au lieu d'en supprimer et qu'on ouvre de nouveaux services au lieu de fermer des lignes. Cela donne de nouvelles perspectives à la SNCF.
En tout état de cause, le dialogue social relève des partenaires sociaux. Les organisations syndicales usent, dans le respect de la loi - je rappelle que le préavis a été déposé - du droit de grève. C'est à elles d'en mesurer les conséquences. Un rendez-vous a été pris sur les négociations salariales à la SNCF dans les prochaines semaines. Je ne doute pas que les progrès du transport collectif bénéficieront sur ce plan à la situation sociale dans l'entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)