Question de : M. Jacques Rebillard
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Jacques Rebillard, pour le groupe RCV.
M. Jacques Rebillard. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, à la suite de la crise de la vache folle puis des différents cas de fièvre aphteuse, l'élevage bovin français des races à viande est aujourd'hui confronté aux problèmes de mévente du fait de la baisse de la consommation et d'un accroissement des importations de viande bovine des pays de la CEE et hors CEE.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner les chiffres concernant ces importations en les comparant à ceux de l'année précédente ? Pouvez-vous également nous faire part des mesures prises en matière de contrôle sanitaire aux frontières, en particulier vis-à-vis des viandes provenant d'Amérique du Sud ? Pouvez-vous enfin nous dire si les mêmes exigences sanitaires sont prises pour les viandes importées et pour celles produites dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, dans la crise de la filière bovine qui persiste, la question essentielle est actuellement celle des importations que mettent en cause les organisations professionnelles agricoles.
A cet égard, je peux d'abord vous indiquer que les importations de viande bovine en provenance des autres pays de l'Union européenne baissent régulièrement depuis plusieurs mois, à l'exception notable de celles venant d'Allemagne. Je vous laisse juge du caractère atypique, étonnant, voire anormal, de cette situation. Pour autant les importations de viande bovine de pays tiers - notamment d'Argentine, du Brésil ou d'autres pays d'Amérique du Sud - n'ont pas augmenté, compte tenu de la faiblesse de la demande en France. A leur propos, je veux vous rassurer pleinement : les importations de toutes les viandes venant de pays tiers font l'objet, aux frontières, d'un contrôle vétérinaire systématique. Il est alors délivré un certificat vétérinaire qui doit être présenté jusqu'à la première destination en Europe au sein de laquelle les règles sont harmonisées avec un marché libre et sans autre contrôle que ceux pratiqués dans l'ensemble des Etats.
Je vous informe ensuite que, lorsque je réunirai demain matin, comme chaque semaine, les représentants de l'interprofession bovine pour faire le point avec elle dans ce secteur qui continue de nous préoccuper, je leur soumettrai une vingtaine de mesures concrètes qui pourraient ensuite être mises en oeuvre dans les tout prochains jours.
Enfin, je peux vous donner un élément d'éclaircie dans ce paysage gris : nous avons atteint cette semaine, grâce à la soumission à des appels d'offres européens par des entreprises françaises, le dégagement du marché de 4 200 tonnes par semaine, total supérieur à l'objectif de 4 000 tonnes que nous nous étions fixé. Cela démontre que le mécanisme de dégagement de marché, qui est le seul de nature à permettre de retrouver les grands équilibres du marché, fonctionne désormais à plein. Ce n'est vrai que depuis quelques jours, mais je m'en réjouis. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Pierre Hellier. Enfin !