Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. François Dosé, pour le groupe socialiste.
M. François Dosé. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, en colère ou pas, les éleveurs français vivent une crise qui n'a connu aucun précédent lors des dernières décennies, et ce malgré les interventions pertinentes et répétées de ce gouvernement. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
A tort ou à raison, après l'ESB et la fièvre aphteuse, par prévention, précaution ou appréhension, les Européens délaissent au quotidien la viande bovine. Les exportations se sont effrondrées, par exemple vers l'Italie. La consommation métropolitaine est loin, très loin de son niveau passé. Si nous ajoutons à cette absence de demande un marché engorgé par des importations peu conformes à la solidarité européenne - je rappelle que nos amis Allemands ont dégagé leurs excédents vers le marché français à des prix bradés. Nous ne pouvons que constater des prix à la production incompatibles avec un équilibre économico-financier de la filière.
Le réseau bancaire nous signale régulièrement la dégradation de la capacité financière des exploitations d'élevage.
M. Bernard Accoyer. Si vous aviez écoutés les éleveurs avant, vous l'auriez déjà su !
M. François Dosé. En cette période difficile, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer les initiatives prochaines que vous allez prendre pour relancer la consommation française et communautaire - ce qui passe notamment par une aide à la démarche de qualité de la filière -, pour freiner les abus de certains intermédiaires et, enfin, - et là, il s'agit d'initiatives urgentes - pour soulager financièrement les éleveurs de la filière bovine ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers bancs du groupe de l'Union de la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, hier, je vous ai fait part du programme de travail du Gouvernement. Ce matin, j'ai rencontré longuement les responsables de la fédération bovine et je leur ai proposé un plan en vingt-trois mesures (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), lequel sera rendu public cet après-midi.
Vous pouvez protester, mesdames, messieurs de l'opposition, mais ces vingt-trois mesures correspondent à autant de demandes des professionnels. Ce sont donc vingt-trois réponses du Gouvernement aux demandes de la filière. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Je me bornerai à commenter trois d'entre elles.
Première mesure. Au mois de mars dernier, nous avions mis en oeuvre un plan ciblé de soutien aux revenus des éleveurs pour un montant de un milliard de francs, qui témoignait de la solidarité nationale à l'égard des éleveurs les plus touchés.
M. Yves Fromion. C'était quel plan, celui-là ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Le Premier ministre vient de m'autoriser à rendre publique l'annonce d'un nouveau volet de ce plan de soutien aux éleveurs, qui sera mis en oeuvre avant...
M. Yves Fromion. Les élections !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... la fin de l'année. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)
J'ai lancé une enquête déconcentrée auprès des directions départementales de l'agriculture afin que nous puissions parvenir, en liaison avec les professionnels, à une analyse extrêmement fine de la situation très diversifiée des éleveurs à travers la France permettant d'élaborer, en concertation avec ces mêmes professionnels, un plan qui réponde aux problèmes les plus cruciaux.
Deuxième mesure. L'attention des élus ruraux comme celle du ministre que je suis a été appelée sur le problème du dégagement de marché des petits veaux. Après discussion avec les professionnels, j'ai réussi à les convaincre que nous devions mettre en place, en étroite collaboration et de manière durable, un plan de valorisation d'une filière des jeunes veaux.
Compte tenu de cet engagement des professionnels sur un plan de valorisation d'une filière des petits veaux, j'ai alors annoncé que le Gouvernement était disposé à mettre en place, à titre provisoire, un programme spécial de dégagement de marché des petits veaux pour faire la jonction en attendant la mise en place du plan de valorisation.
Troisième mesure, enfin. Je suis convaincu comme vous qu'une des spécificités françaises réside dans son bassin allaitant, lequel est aujourd'hui très fragilisé. J'ai confié à un haut fonctionnaire, M. Mordant, le soin d'établir, avec les professionnels, un rapport sur l'avenir de ce bassin. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Fromion. Encore un rapport !
M. Lucien Degauchy. Baratin ! N'importe quoi !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Dans la gestion de la crise, je suis en train de convaincre la filière, car c'est fondamental, d'établir une différenciation dans la commercialisation des viandes pour que le bassin allaitant ne soit pas noyé dans l'amalgame de la commercialisation de toutes les viandes françaises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Yves Fromion. Inadmissible !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Telles sont, parmi les vingt-trois mesures de ce plan d'aide à la filière bovine, trois des mesures les plus importantes.
Le Gouvernement, par des petites touches qui correspondent à autant de demandes des professionnels, s'efforce de répondre à la demande des éleveurs et de la filière et de mettre en place les moyens permettant de sortir d'une situation de crise. D'autres mesures pourront peut-être prises, mais, aujourd'hui, avec ce plan, nous répondons à nouveau, me semble-t-il, par un effort de solidarité nationale exceptionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Yves Fromion. C'est une politique en plan !