Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Christian Paul.
M. Christian Paul. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. («Le !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - «La !» sur les bancs du groupe socialiste.)
La rentrée scolaire de 1998-1999 se prépare actuellement dans les départements. Elle s'élabore dans un climat rendu plus facile par la priorité budgétaire enfin redonnée à l'éducation nationale.
M. Jean-Louis Bianco et Mme Béatrice Marre. Très bien !
M. Christian Paul. Alors que 5 000 suppressions de postes ont été opérées en 1997, cette année verra 1 320 créations et une progression du budget de l'éducation deux fois supérieure à celle du budget de l'Etat.
Sur le terrain, nous entendons un ton nouveau depuis la rentrée (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), ainsi que dans les comités locaux d'éducation que vous avez mis en place. Le changement montre que le ton est au dialogue et à la concertation (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) qui entourent la préparation de la carte scolaire.
M. Yves Nicolin. Fayot !
M. Christian Paul. Dans ce domaine, le règne de la calculette est révolu. Pour autant, le groupe socialiste est extrêmement attentif aux changements de ton et de fond qui doivent se traduire par des priorités claires dans la préparation de la prochaine rentrée scolaire, notamment en faveur de la dotation en moyens humains et pédagogiques pour les établissements du premier et du second degré.
Madame le ministre, comment entendez-vous appliquer les priorités définies par le Gouvernement et approuvées par le Parlement en faveur des zones d'éducation prioritaire urbaines, en faveur des écoles rurales, dont nous connaissons les qualités et les capacités d'innovation, et en faveur des enfants en très grande difficulté, par l'intermédiaire notamment des réseaux d'aide, très souvent délaissés au cours des dernières années ?
Les enseignants, les parents d'élèves et les élus - et c'est leur droit - attendent de vous la traduction concrète, dans les faits («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), dans une politique pour l'éducation, que nous voulons forte et construite dans le dialogue. C'est notre devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Yves Nicolin. Après le cirage, la baguette !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. En effet, monsieur le député, pour bien se dérouler, la rentrée doit se préparer dès maintenant. La prochaine se présente dans de bonnes conditions puisque, en dépit de la diminution importante du nombre des élèves - de 35 000 dans le primaire et de 28 500 dans le secondaire - le Gouvernement a décidé de maintenir les effectifs des personnels enseignants et d'augmenter ceux des personnels non enseignants (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), en particulier de 600 infirmières et assistantes sociales, sans parler des aides-éducateurs qui arrivent dans les écoles et dans les collèges.
M. François Colcombet. Très bien !
Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Mais la répartition de ces moyens doit tenir compte d'évolutions contrastées: c'est ainsi que dix-neuf départements voient leur population scolaire augmenter. C'est la raison pour laquelle Claude Allègre et moi-même, nous avons institué des critères transparents et qui sont, pour la première fois, qualitatifs.
En effet, outre les évolutions démographiques, doivent être prises en compte les difficultés scolaires plus grandes dans certains établissements. Aussi les zones d'éducation prioritaire ont-elles été élargies en «réseaux d'éducation prioritaire» qui incluent des établissements non classés en ZEP accueillant néanmoins le même public scolaire. Un autre critère qualitatif prend en considération le rôle de l'école dans l'aménagement du territoire - surtout pour les zones rurales - et il a été demandé aux recteurs d'établir des contrats, sur trois ans, de stabilité des effectifs des enseignants dans les regroupements pédagogiques.
Pour utiliser ces critères qualitatifs, des structures de concertation ont été mises en place, les commissions locales d'éducation, et, par ailleurs, dans une circulaire concernant les collèges, il a été demandé aux recteurs de maintenir les moyens qui leur sont consacrés mais en donnant davantage à ceux qui en ont le plus besoin.
Vous pouvez donc être assuré, monsieur le député, que les notifications de moyens qui sont actuellement adressées aux collèges et aux écoles constituent une base de discussion avec les équipes pédagogiques et avec les élus pour engager un processus d'ajustement.
En conclusion, nous faisons le choix de la transparence des critères et de la discussion avec les équipes pédagogiques de terrain et avec les organisations syndicales pour que la communauté éducative tout entière puisse participer à l'amélioration du système scolaire. Et je remercie l'ensemble des élus sur tous ces bancs qui contribueront à la réussite de la prochaine rentrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)