Question de : Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2001

M. le président. La parole est à Mme Janine Jambu, pour le groupe communiste.
Mme Janine Jambu. Avant de poser ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), je voudrais rappeler qu'aujourd'hui est organisée la Journée mondiale du refus de la misère.
Mme Christine Boutin. Et personne n'en parle !
M. Bernard Accoyer. Raison de plus pour repousser l'application des 35 heures !
Mme Janine Jambu. Le groupe communiste sera toujours aux côtés des bénévoles qui, au sein des associations, oeuvrent sans cesse contre ce fléau et cette terrible injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Yves Fromion. Vous avez obtenu de brillants résultats en effet !
Mme Janine Jambu. Monsieur le ministre des transports, chaque jour, pour se rendre à leur travail ou pour en chercher, pour se former ou pour se divertir, des millions de Franciliens de toute condition - salariés, chômeurs, lycéens, retraités - empruntent les transports en commun : métro, bus et RER. (« Quand ils ne sont pas en grève ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Le service public de transport est une dimension essentielle de la solidarité et du renouvellement urbains qu'il faut maintenant, et après en avoir voté les principes, construire concrètement. Les attentes, et parfois les mécontentements, sont considérables à l'égard de la qualité du service,...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Ah oui ?
Mme Janine Jambu. ... de la proximité, de la sécurité, des fréquences et des tarifs. (« Quand ils ne sont pas en grève ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Assurer la solidarité, c'est garantir le droit au transport pour tous et un accès simplifié à un tarif accessible. Les différentes formules d'abonnement que le Gouvernement a mises en place - carte Orange, Imagine « R », Intégrale, Améthyste - concernent déjà un large public mais laissent de côté les usagers les plus modestes pour lesquels le bus ou le métro est souvent le seul véhicule.
Quelles dispositions comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour répondre aux attentes des usagers des transports en commun et particulièrement des plus démunis d'entre eux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur de nombreux bancs du groupe socialiste. - « Surtout quand il y a grève ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, vous avez raison, la solidarité en milieu urbain exige une politique de transports adaptée. Et le droit aux transports, le droit à la ville font partie des droits fondamentaux.
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Ça, c'est fort !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Depuis 1997 - je vais parler de l'Ile-de-France puisque votre question portait plus particulièrement sur cette région mais le cadre peut être élargi - le Gouvernement a initié une politique novatrice, notamment en matière tarifaire, mais je pourrais évoquer d'autres aspects comme l'offre de transports.
Nous avons proposé plusieurs mesures, qui n'étaient pas évidentes, en tout cas, qui n'avaient pas été prises avant, mesdames et messieurs les députés de l'opposition. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépentants.)
Pour les personnes les plus en difficulté, c'est-à-dire les chômeurs et les RMIstes, nous avons institué la carte Mobilité. Il s'agit d'offrir aux 270 000 personnes concernées 1 400 francs par an de transport gratuit en Ile-de-France. Certains trouvent que ce n'est pas suffisant, d'autres reconnaissent une certaine avancée.
Mais nous ne nous sommes pas contentés de cela. Pour les jeunes dont vous avez parlé, madame la députée, nous avons créé la carte Imagine « R ». Celle-ci permet aux collégiens, aux lycéens et aux étudiants de bénéficier pratiquement de 50 % de réduction sur le transport. Actuellement, 500 000 jeunes l'utilisent. C'est ce gouvernement qui l'a décidée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Nous avons également mis en place le billet unique, qui fait bénéficier les habitants de la banlieue d'une meilleure tarification par rapport à l'ancien découpage.
Et nous ne nous contentons pas de cela. Nous avons décidé, vous avez décidé, mesdames, messieurs les députés, en tout cas ceux qui ont voté la loi instituant la CMU que les bénéficiaires de la couverture maladie universelle pourraient profiter d'une réduction de 50 % sur les transports, comme les familles nombreuses. Cette carte intitulée Solidarité transport, sera mise en place, je puis vous le confirmer puisque l'Etat a dans cette décision une compétence directe, dès le 1er janvier 2002. Voilà une réponse concrète à la question pertinente que vous m'avez posée, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)