Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour le groupe UDF.
M. Pierre-Christophe Baguet. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, ce samedi auront lieu, dans tous les établissements scolaires de France, les élections des représentants des parents d'élèves.
La loi en vigueur précise qu'elles doivent être organisées, sous l'autorité de votre ministère, par les directeurs ou les chefs d'établissement eux-mêmes. Si cela ne pose aucun problème pour le secondaire, il n'en est pas de même pour le primaire. En effet, lassés de ne pas être écoutés, une grande partie de nos directeurs d'école, en grève administrative depuis maintenant près de dix-huit mois (« Oh » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République), menacent de ne pas organiser ces élections ou de les différer.
Face à cette hypothèse, qui porterait sérieusement atteinte à la collaboration entre parents et enseignants à laquelle nous sommes, sur tous ces bancs, attachés, mes questions sont simples.
Premièrement, à trois jours du scrutin, en dépit des alertes répétées des fédérations nationales de parents d'élèves, et alors que vous n'avez toujours pas donné la moindre consigne au corps des inspecteurs, quelles dispositions comptez-vous prendre pour assurer le bon déroulement de toutes les élections de parents d'élèves ce samedi ?
Deuxièmement, vos propositions présentées à la plate-forme de fin septembre ayant été jugées largement insuffisantes,...
M. Bernard Accoyer. Comme d'habitude !
M. Pierre-Christophe Baguet. ... quand reconnaîtrez-vous concrètement la responsabilité croissante du travail des directeurs d'école élémentaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et indépendant.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, votre question est double.
En ce qui concerne les directeurs d'école, je puis vous assurer que le dossier a été sérieusement pris en main depuis plusieurs mois (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) comme cela n'avait jamais été le cas, en particulier sous les gouvernements que vous souteniez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Si vous étiez aussi bien informé que vous faites semblant de l'être (Applaudissements sur plusieurs bancs du gorupe socialiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. le président. Mes chers collègues, laissez le ministre intervenir, s'il vous plaît !
M. le ministre de l'éducation nationale. ... je poursuis, malgré les hurlements de ceux qui n'acceptent pas que l'éducation nationale avance - vous sauriez, monsieur le député, que depuis deux semaines les organisations syndicales ont entre leurs mains des propositions sérieuses qui leur ont été transmises par le Gouvernement. Nous attendons maintenant leur réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
S'agissant des élections des représentants des parents d'élèves, les droits des parents seront pleinement respectés. Selon les informations qui me parviennent, ces élections, dans la quasi-totalité des écoles, se dérouleront normalement.
M. Jacques Myard. Non !
M. le ministre de l'éducation nationale. Là où subsisteraient des difficultés, des directives ont été données pour que les votes puissent avoir lieu, y compris par correspondance.
Le Gouvernement et le ministère de l'éducation nationale, vous le voyez, mettent tout en oeuvre pour que les droits syndicaux comme les droits des organisations de parents d'élèves soient pleinement respectés.
J'ajoute que nous avons pris en charge le financement d'une campagne nationale qui vise à informer les parents des élections qui auront lieu vendredi et samedi. J'espère que la participation sera élevée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)