Question de : Mme Nicole Catala
Paris (11^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2001

M. le président. La parole est à Mme Nicole Catala, pour le groupe RPR.
Mme Nicole Catala. Monsieur le président, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur, qui est aujourd'hui absent,...
M. Jacques Myard. Comme toujours !
Mme Nicole Catala. ... ce que je regrette.
Depuis la rentrée, plusieurs filières de prostitution, pour la plupart en provenance des pays de l'Est, ont été démantelées. Néanmoins, le phénomène continue de se développer dans un grand nombre de villes de France, et en particulier à Paris, dans le XIVe arrondissement dont je suis élue et où je suis souvent saisie de plaintes des habitants à ce sujet.
Ce développement de la prostitution heurte bien sûr la sensibilité de nos enfants. Surtout, il crée, pour les personnes qui en sont victimes et qui sont souvent des immigrées en situation irrégulière, des conditions de vie dégradantes et humiliantes.
La police et la justice font tous leurs efforts pour mettre un frein à cette activité. Mais les moyens qui y sont consacrés sont manifestement insuffisants et notre législation n'est plus adaptée.
Ainsi, une enquête qui vient d'être réalisée dans trois villes - à Strasbourg, Orléans et Blois - montre que des réseaux dont les proxénètes ont été identifiés n'ont pu être démantelés car ces proxénètes, se trouvant en Bulgarie, n'ont pu être interpellés.
Face à cette situation, je voudrais dire à M. le ministre de l'intérieur qu'il ne suffit plus de donner des instructions à la brigade de répression du proxénétisme : il faut agir ! Il faut mobiliser les moyens nécessaires pour mettre fin à ce trafic d'êtres humains, car il s'agit véritablement d'un trafic d'êtres humains.
Que compte faire le ministre pour faire suite à cette demande ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Mesdames, messieurs les députés, le dossier est extrêmement lourd et vous êtes nombreux à nous saisir régulièrement de cas très particuliers concernant des jeunes femmes, des jeunes filles et, parfois, des enfants.
Les instructions qui ont été données sont des éléments d'action importants et Daniel Vaillant, qui est en ce moment au Sénat pour la discussion du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, aurait pu vous répondre sur ce point. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous partageons la même façon de voir les choses et nous avons pris deux décisions supplémentaires importantes.
D'une part, hier, avec l'ensemble de mes collègues européens, nous avons inscrit la traite des êtres humains parmi les actes susceptibles de faire l'objet d'un mandat d'arrêt européen, en liaison avec Europol et Eurojust, en vue d'accélérer la coopération entre les pays européens.
D'autre part, nous avons, à partir des textes qui nous ont conduits à harmoniser l'incrimination criminelle de traite d'êtres humains, décidé de passer des conventions avec plusieurs pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Des contacts bilatéraux ont été pris, à Moscou, en marge de la réunion des ministres de la justice, pour le Conseil de l'Europe. Vous me pardonnerez, car vous le comprendrez, que je ne cite pas les pays concernés : il est en effet pour eux assez difficile d'obtenir des résultats par le biais d'une collaboration bilatérale. Ces pays ont accepté de mettre à notre disposition, en France, des fonctionnaires de police ou de justice. Non seulement ces fonctionnaires manient bien notre langue, ce qui nous permettra de faire de grands progrès dans les enquêtes, mais les conventions bilatérales permettront de démanteler les réseaux sur leur propre territoire. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : des réseaux criminels multinationaux ont choisi de s'installer sur les pays candidats, en marge de l'Europe, pour échapper au droit européen.
Nous sommes tout à fait convaincus, avec vous, avec le Gouvernement et nos collègues européens, qu'il faut arrêter cet esclavage moderne, indigne de nos républiques comme des pays candidats à l'entrée dans l'Europe, (Applaudissements sur plusieurs bancs.)