Question de : Mme Jacqueline Lazard
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2001

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Lazard, pour le groupe socialiste.
Mme Jacqueline Lazard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, vous avez été alerté sur la situation des ouvriers poissonniers-dockers des ports de pêche, qui connaissent une précarité importante de leur emploi, de leur statut juridique et, surtout, de leur couverture sociale.
Cette situation trouve son origine dans les nombreux particularismes du monde maritime, dans l'histoire des différents ports de pêche, dans les réalités économiques contrastées et même dans les différentes pêches pratiquées.
Face à une telle diversité et à une situation sociale inquiétante, vous avez chargé M. Fischer, vice-président du conseil général des ponts et chaussées, d'une mission ayant pour but de dresser un état des lieux exhaustif du contexte d'emploi des ouvriers poissonniers-dockers, port par port.
Des propositions doivent également vous être soumises pour faire bénéficier la profession de justes avancées sociales et harmoniser son statut au niveau national.
Je me dois de témoigner de la persistance de certains archaïsmes, qui devront disparaître pour rapprocher les salariés concernés du droit commun. Chacun sera amené à faire un effort, sachant que l'objectif final doit être la signature d'une convention collective crédible et solide.
Monsieur le ministre, pouvez-vous exposer à la représentation nationale les conclusions de cette mission et lui indiquer quelles sont les orientations qui sont les vôtres en ce domaine ainsi que le calendrier de leur mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour une brève réponse.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, je considère comme vous que la situation précaire des ouvriers poissonniers-dockers, due à l'absence d'accord collectif, ne peut plus durer. Vous avez parlé des particularismes, je n'y reviens pas, qui sont une réalité, se traduisant par des situations totalement différentes d'un port à l'autre.
Une convention collective nationale est donc nécessaire. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany, et moi-même, avons confié une mission au conseil général des ponts et chaussées. M. Fischer doit, dans les prochains jours, nous faire des propositions pour aboutir à une convention collective. Elle devrait être signée, en tout cas nous le souhaitons, dans le courant du premier semestre 2002, après la concertation et l'accord social les plus larges possible, bien entendu.
Nous nous engageons donc, Jean Glavany et moi, à vous tenir informés non seulement des conclusions de ce rapport, mais également des mesures, des propositions et du calendrier de mise en oeuvre.
J'ajoute que j'espère aussi régler le cas de la manutention portuaire, qui me tient à coeur, dans le cadre du travail législatif. On devrait pouvoir aboutir rapidement à l'application du dispositif « amiante » aux grutiers des ports. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)