Question de : M. Jacques Guyard
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1997

M. le président. La parole est à M. Jacques Guyard.
M. Jacques Guyard. Monsieur le secrétaire d'Etat au logement, après quatre années calamiteuses (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - «C'est vrai !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste) pour l'industrie du bâtiment et pour le logement des Français, la déclaration du Premier ministre a enfin ouvert des perspectives positives.
Comment comptez-vous mettre en oeuvre le million de réhabilitations de logements qu'il est prévu de réaliser au cours de cette législature ? En particulier, comment comptez-vous agir pour que l'impact sur les loyers ne soit pas trop lourd ?
Par ailleurs, dans quelques jours, l'actualisation des barèmes de l'APL doit être décidée. Comment comptez-vous faire pour mettre un terme à la baisse dramatique de pouvoir d'achat de l'APL qui a atteint près de 9 % ces quatre dernières années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Merci, monsieur Guyard, de cette question, que je vais m'efforcer de traiter succinctement.
M. le Premier ministre a en effet annoncé, dans sa déclaration de politique générale - et c'est une bonne nouvelle - le principe d'un programme exceptionnel de réhabilitation d'un million de logements, dont 100 000 au titre du second semestre de 1997.
Vous m'avez demandé comment nous comptions faire pour que l'incidence de ces réhabilitations ne soit pas trop lourde sur les loyers. Il s'agit, pour les organismes concernés, de définir d'une manière pertinente les programmes à mettre en oeuvre, si possible en concertation avec les habitants et en recueillant leur adhésion.
Vous le savez, beaucoup de quartiers sont intégrés dans des contrats de ville; bien souvent, des partenariats sont mis en place pour le financement des réhabilitations. Il faudra les mobiliser. L'Etat sera présent. Il conviendra que les autres partenaires soient au rendez-vous.
N'oublions pas que ces réhabilitations, par un choix plus juste des travaux à réaliser, peuvent avoir certes des incidences sur les loyers, mais aussi des effets avantageux sur le niveau des charges, notamment si la maîtrise de l'énergie est assurée dans de meilleures conditions.
Vous m'avez posé une question sur la revalorisation des aides personnalisées.
Effectivement, celles-ci n'avaient pas été du tout revalorisées au 1er juillet 1993; elles l'avaient été partiellement au 1er juillet 1994 et pas du tout au 1er juillet 1995, ni au 1er juillet 1996. Il en résultait incontestablement une baisse de leur pouvoir d'achat alors que nous savons qu'elles bénéficient au tiers le plus pauvre de nos concitoyens. Il y avait donc là un facteur d'aggravation d'inégalités. Il n'était pas possible d'espérer un rattrapage complet. Toutefois, M. Jean-Claude Gayssot, dont l'action a été forte dans ce dossier, et moi-même avons proposé à M. le Premier ministre non seulement une actualisation mais, si possible, un début de rattrapage.
M. Jean-Jacques Jegou. A payer comment ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. La somme globale qui a été retenue s'élève à 2,5 millards de francs en année pleine (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) pour partie à la charge du budget et pour partie à celle des caisses d'allocations familiales. Il faut savoir que ces 2,5 milliards de francs correspondent à 1,9 milliard de francs pour l'actualisation et à 600 millions de francs pour le rattrapage. Leur traduction concrète pour les familles représente l'équivalent d'un quart du pouvoir d'achat qu'apportera l'augmentation du SMIC. C'est donc un cinquième point d'augmentation pour le pouvoir d'achat des plus démunis. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Telles sont les indications que je suis en mesure de vous donner en réponse à votre question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)