Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2001

M. le président. Pour le groupe UDF, la parole est à M. Jacques Le Nay.
M. Jacques Le Nay. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Jean Briane, s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Depuis plusieurs mois, nous assistons à une augmentation importante des rave parties. Ce nouveau phénomène, basé sur la musique « techno », que chacun est d'ailleurs libre d'apprécier, attire de plus en plus de jeunes. Mais si les organisateurs nous présentent ces raves sous des aspects festifs et non violents, il n'en demeure pas moins qu'elles créent dans notre pays des zones de non-droit. D'abord, elles se tiennent en toute illégalité sur des propriétés privées, entraînant de graves nuisances pour les riverains. En outre, elles sont organisées en l'absence de règles élémentaires d'hygiène et de sécurité. Enfin - les faits le prouvent -, elles sont l'occasion de commercialiser des stupéfiants et s'apparentent ainsi à de véritables supermarchés de la drogue. (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Pouvez-vous continuer d'accepter que des trafiquants utilisent en toute impunité ces manifestations pour vendre de la drogue au mépris de la législation française ? Pouvez-vous continuer de cautionner de tels rassemblements organisés sans autorisation légale, alors que les responsables d'associations doivent, pour chaque manifestation, se soumettre à des règles de plus en plus strictes en matière d'hygiène, de consommation d'alcool et de sécurité ?
M. Edouard Landrain. Eh oui !
M. Jacques Le Nay. Enfin, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que, dans un souci d'ordre public et de protection des biens et des personnes, il serait urgent de mettre en place un dispositif juridique adapté, pour éviter notamment de mettre en danger la vie des jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, en l'absence de Daniel Vaillant qui accompagne le Premier ministre, j'apporterai deux éléments de réponse à votre question.
Premièrement, contrairement à ce que vous dites, des contrôles ont été opérés cet été (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance) lors de rassemblements, par les forces de police et par de gendarmerie ; ils ont permis d'arrêter un certain nombre de personnes qui se livraient à des trafics.
Deuxièmement, s'agissant des organisateurs, je vous précise que certains d'entre eux font l'objet de poursuites devant les tribunaux, notamment celui de Montpellier, après que les propriétaires ont déposé plainte pour occupation de terrains privés.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. Il y a donc, dans ce domaine, une action de la police, de la gendarmerie et de la justice.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. le ministre des relations avec le Parlement. Enfin, monsieur le député, la loi sur la sécurité quotidienne viendra en dernière lecture à l'Assemblée nationale le 31 octobre.
M. Bernard Accoyer. Allez-vous suivre les propositions de M. Mariani ?
M. le ministre des relations avec le Parlement. Vous savez que le Sénat s'est prononcé sur ce point il y a quelques jours.
M. Thierry Mariani. Vous êtes les champions de l'hypocrisie !
M. le ministre des relations avec le Parlement. Je ne doute pas que, à l'occasion de cette dernière lecture, vous aurez la possibilité de défendre votre point de vue. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mais sachez bien, monsieur le député, que, cet été, confrontées aux rave parties, les forces de sécurité et la justice ne sont pas restées inactives,...
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. le ministre des relations avec le Parlement. ... lorsqu'il y avait des actes délictueux et que les poursuites sont en cours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Monsieur Nicolin, pourriez-vous varier un peu vos expressions ? On a parfois l'impression que certains se croient encore à l'école.
M. Thierry Mariani. Il faudrait que le Gouvernement change de discours !