Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2001

M. le président. Pour le groupe RPR, la parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard. J'eusse aimé poser cette question au Premier ministre, mais il est en voyage à l'étranger, je laisse le soin aux ministres ici présents d'y répondre, car elle concerne plusieurs d'entre eux.
Mes chers collègues, il est toujours très intéressant de lire le Journal officiel Lois et décrets et je vous recommande celui du 16 juin 2001.
Mme Odette Grzegrzulka. C'est le « best-seller » de l'été !
M. Jacques Myard. On y lit, à la page 9585, qu'un dénommé Kamel Daoudi, né le 3 août 1974 à Sedrata, en Algérie, a été naturalisé français. Mais qui est donc ce dénommé Kamel Daoudi ? Si j'en crois un journal du matin que je lis régulièrement, il semblerait qu'il ait été dénoncé par M. Beghal comme l'informaticien chargé d'assurer les transmissions par Internet entre les membres du réseau en Europe et de réceptionner des ordres venus d'Afghanistan. Selon le journal Libération, le même homme aurait fait un voyage en Afghanistan pour apprendre à manier la kalachnikov.
Que s'est-il passé ? Cette naturalisation est-elle le fait d'un dysfonctionnement des services de police ? Non ! En réalité, c'est, là encore, le résultat direct de votre irresponsabilité, de votre laxisme législatif. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En effet, la loi Guigou-Chevènement du 16 mars 1998 oblige à motiver les refus de naturalisation. Pour être clair, elle oblige les services de police à découvrir leurs sources. C'est la raison pour laquelle les services du ministère de l'intérieur ne communiquent plus aujourd'hui à ceux de ministère des affaires sociales les vraies raisons pour lesquelles on ne doit pas naturaliser quelqu'un et laissent filer les dossiers.
Ma question est simple.
M. Michel Françaix. Non : compliquée !
M. Jacques Myard. Ce Kamel Daoudi, qui est membre d'un réseau islamiste et terroriste, a-t-il été effectivement naturalisé français par un décret du 14 juin 2001 ?
M. Lucien Degauchy. Les Français en ont ras-le-bol !
M. Jacques Myard. Allez-vous enfin reconnaître vos fautes et prendre des mesures pour que l'Etat ne soit pas désarmé dans la lutte contre le terrorisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez raison de dire que ce monsieur a été naturalisé français.
M. Pierre Lellouche. Il était même bénéficiaire d'un emploi-jeune à Athis-Mons !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. D'autres l'ont été également, selon les règles qui ont été fixées par les différentes législations votées par le Parlement français.
M. Yves Fromion. C'est bien ce qu'on reproche !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Les décisions de naturalisation font naturellement l'objet d'une motivation. Le ministère de l'intérieur communique ses observations à mes services, qui sont chargés de la naturalisation. Sur M. Daoudi, à l'époque, il n'y a pas eu d'observations,...
M. Jacques Myard. Tiens donc !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... car il n'avait pas fait l'objet d'une décision de justice.
M. Jacques Myard. Et voilà !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cela dit, au vu des derniers événements, j'ai demandé à mes services d'être beaucoup plus précis dans leurs demandes de renseignements et, lorsque ces renseignements existent, de renforcer leur coopération avec le ministère de l'intérieur, pour que nous puissions apprécier aussi clairement que possible la situation et que nous sachions si les personnes en question ont déjà eu affaire à la justice, ce qui, je le répète, n'était pas le cas de M. Daoudi.
J'ajoute que notre loi permet de déchoir de la nationalité française des personnes condamnées pour atteinte à la sûreté de l'Etat ou pour terrorisme et, lorsque des tribunaux auront prononcé de telles condamnations, je demanderai, au nom du Gouvernement, l'application de cette sanction. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)