Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et j'y associe mes collègues Jean Michel, Néri, Rebillard, Colcombet, mais aussi Lajoinie, Goldberg et Charasse de l'Allier, Coussain et Marleix du Cantal, ainsi que Proriol de la Haute-Loire (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), puisque nous avons participé tous ensemble, samedi dernier, à une très importante réunion avec tous les éleveurs du bassin allaitant du Massif central.
M. Jean Auclair. Vous êtes les fossoyeurs de l'élevage !
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le ministre, la crise de la vache folle et la fièvre aphteuse ont provoqué dans notre pays une chute de la consommation de viande bovine de l'ordre de 40 %. Une large couverture médiatique, parfois excessive et pas toujours objective, a provoqué une véritable psychose, au demeurant injustifiée.
Bien que nous soyons dans une économie de marché, où les prix dépendent de l'offre et de la demande, vous avez mis en place rapidement...
M. Jean Auclair. Rien du tout !
M. Jean-Paul Bacquet. J'associe à ma question tous ceux qui participaient à la réunion de samedi, mon cher collègue, or, vous, vous n'y étiez pas.
M. Jean Auclair. C'est nul !
M. Jean-Paul Bacquet. Vous avez, disais-je, mis en place rapidement, monsieur le ministre, une politique de destruction, de stockage et d'indemnisation mobilisant près de 4 milliards pour limiter les conséquences économiques de la crise sur les exploitations.
Il est à regretter, malheureusement, que d'autres pays européens n'aient pas fait preuve du même courage et n'aient pas fait les mêmes choix, car, aujourd'hui, ces pays bradent, tant à l'exportation que dans notre pays, leur viande bovine et déstabilisent ainsi encore un peu plus les marchés. Il est aussi à regretter que les producteurs laitiers et les éleveurs n'aient pas la même vision solidaire de cette crise.
Aujourd'hui, la consommation ne reprend malheureusement que faiblement, et les éleveurs sont en grande difficulté, certains d'entre eux sont même en situation plus que précaire.
M. Yann Galut. C'est vrai !
M. Jean-Paul Bacquet. Cela est d'autant plus injuste que les producteurs bovins ne sont pas responsables de la crise.
M. Patrick Ollier. C'est bien vrai !
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le ministre, ma question est donc simple (« Ah ! « sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance) : face aux difficultés des éleveurs bovins et à leur désespoir, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour sauvegarder l'existence même du bassin allaitant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur quelques bancs du groupe communiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, les vingt-trois mesures que j'ai annoncées la semaine dernière sont vingt-trois réponses aux vingt-trois demandes de l'interprofession bovine. (« Non ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Elles ont été élaborées avec les professionnels,...
M. Francis Delattre. Un peu tard !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... et je crois que, dans leur ensemble, elles ont été bien accueillies car elles répondent à l'ensemble des questions qui se posent.
Toutefois, l'application de ces mesures fait aujourd'hui l'objet de tensions internes à la filière bovine, et c'est pour cette raison que, depuis quelques jours, des éleveurs occupent des abattoirs, notamment dans l'Est, ou des entreprises de transformation de la viande. Ces occupations, qui sont parfois violentes, donc condamnables, constituent une sorte de coup de pistolet que ces éleveurs se tirent eux-mêmes dans leurs propres pieds, car lesdites entreprises ne sont plus, de ce fait, en situation de procéder au dégagement de marché qu'ils attendent.
Le débat au sein de la profession s'étant focalisé sur l'opposition entre les éleveurs et ceux qui sont en aval de la filière, et, les tensions étant telles, j'ai pris l'initiative de réunir ce matin à huit heures et demie l'interprofession afin de mettre tout le monde en face de ses propres responsabilités. Depuis, les gens négocient, avec l'aide du ministère qui essaie de mettre de l'huile dans les engrenages.
Je voudrais obtenir des entreprises qui se trouvent en aval qu'elles s'engagent à cesser leurs achats à l'étranger durant quelques semaines, voire quelques mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Certes, je n'ai aucun moyen de les y obliger, l'Etat ne peut pas les y contraindre. Toutefois, étant donné la situation de surplus dans laquelle nous nous trouvons, si ces entreprises cessaient d'importer durant deux, trois ou six mois, le temps d'écouler nos stocks, ce serait un acte de civisme.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Absolument !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je voudrais ainsi obtenir des éleveurs qu'ils cessent les occupations d'abattoirs ou d'entreprises dont nous avons besoin pour écouler les stocks, et nous avons besoin que le dégagement de marché se produise à haute dose, comme nous nous y étions engagés.
Enfin, je voudrais obtenir des uns et des autres qu'ils se mettent d'accord sur une grille de prix d'achat équitable, dans laquelle les marges soient équitablement réparties dans la filière. Je comprends que les producteurs se plaignent des faibles prix d'achat alors que les consommateurs, eux, n'en bénéficient même pas - au contraire, les prix à la consommation augmentent. Du reste, nous avons mis en place un observatoire des prix et des marges dans la filière, qui fonctionne maintenant avec tous les professionnels.
Je souhaite - je n'ose m'engager car ce sont les professionnels qui discutent entre eux, même si c'est avec notre aide - que, dès ce soir, parce que le temps presse, un accord soit trouvé sur ces trois points, de sorte que l'ensemble des mesures que nous avons décidées ensemble puissent se mettre en place le plus rapidement possible. J'ai bon espoir, mais il faut encore discuter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe du l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et indépendants.)