Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Alain Cousin.
M. Alain Cousin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Pour tenter de faire face à la situation de détresse exprimée par les associations de chômeurs, vous avez annoncé, monsieur le Premier ministre, la création d'un fonds d'urgence sociale doté d'un milliard de francs.
M. Pierre Lellouche. Trois cents francs par tête !
M. Alain Cousin. Certes, Mme Aubry, tout à l'heure, nous a donné quelques indications quant à la mise en oeuvre de ce fonds via la circulaire adressée aux préfets. Mais la représentation nationale souhaite, et c'est bien légitime, connaître l'origine précise de ce financement.
M. Patrick Ollier. Ah oui !
M. Alain Cousin. En effet, certains préfets nous ont annoncé une diminution significative du financement des contrats emploi-solidarité, destinés, nous le savons tous, à des femmes et des hommes depuis trop longtemps sans travail et, de ce fait, en grande difficulté.
Alors, s'agit-il de déshabiller Pierre, chômeur, pour habiller Paul, lui aussi chômeur ? L'ensemble de la représentation nationale, mais aussi les chômeurs de longue durée, attendent une réponse très précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je vais vous donner une réponse très précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Comme l'a dit le Premier ministre vendredi matin, le milliard qui vient d'abonder le fonds d'action sociale de l'Etat vient en ajout et ne sera pris sur aucune des lignes budgétaires qui visent à aider les chômeurs de longue durée, les titulaires de RMI et les titulaires de CES. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Laissez-moi répondre très simplement à la question !
D'ailleurs, nous le disons très clairement dans la circulaire aux préfets, aucune de ces lignes qui financent les CES, les RMI ou l'action sociale, contribuant, dans l'urgence ou par des actions structurelles, à la lutte contre le chômage ou contre l'exclusion, n'est touchée par cette décision puisque ces fonds viennent s'ajouter à ce qui était prévu jusqu'à présent pour lutter contre le chômage.
M. Arthur Dehaine. Voilà comment on creuse ledéficit !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce milliard est un crédit complémentaire.
M. Patrick Ollier. Bon, mais d'où vient-il ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Et je suis convaincue, vu vos interventions, qu'ils seront rapidement rejoints par les centaines de millions que vous voudrez bien, dans vos communes, dans vos conseils généraux et vos conseils régionaux, faire en sorte de dégager pour répondre à cette urgence sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)