Question de : Mme Hélène Mignon
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2001

M. le président. La parole est à Mme Hélène Mignon, pour le groupe socialiste.
Mme Hélène Mignon. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, à plusieurs reprises, nombre d'entre nous ont appelé l'attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les CCAS et toutes les structures d'aide à domicile en direction des personnes âgées.
En effet, depuis le printemps, les caisses régionales d'assurances maladie ont réduit brutalement, dans la plupart des départements, le nombre d'aides ménagères, mettant en grande difficulté des personnes âgées et leurs familles.
M. Bernard Accoyer. C'est vrai.
M. Yves Nicolin. Tout va bien, Mme la ministre vient de le dire.
Mme Hélène Mignon. La justification avancée ces derniers temps met en cause la prochaine entrée en application de l'allocation pour perte d'autonomie. A Toulouse, en raison des conséquences de l'explosion d'AZF, les personnes âgées ont encore plus qu'auparavant besoin d'aide et de présence. Il y a quelque jours, je vous demandais, madame la secrétaire d'Etat, de bien vouloir envisager une mesure spécifique. Quelle réponse pouvez-vous aujourd'hui nous apporter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Madame la députée, plusieurs régions se trouvent effectivement confrontées à une insuffisance des dotations des heures d'aide ménagère au regard de l'augmentation des besoins des personnes âgées dépendantes.
Mme Christine Boutin. Toute la France !
Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Cette situation a conduit certaines associations de maintien à domicile, certains CCAS, à suspendre ou à diminuer leur temps d'intervention en direction des personnes âgées dépendantes.
M. François Rochebloine. La faute à qui ?
Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées. J'ai ici une lettre d'une association qui me fait part du risque de diminution de son intervention en matière d'heures d'aide ménagère. C'est pourquoi, dès le mois de juin, j'ai alerté l'ensemble des conseils d'administration des caisses de retraites qui ont la responsabilité de l'affectation des dotations des heures d'aide ménagère au titre de l'aide extralégale des caisses. Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse vient de prendre la décision, pour le dernier trimestre de cette année, d'attribuer de façon exceptionnelle plus de 420 000 heures supplémentaires sur l'ensemble des régions qui sont en difficulté. J'espère que ce geste permettra de répondre à la demande.
M. Bernard Accoyer. C'est grossièrement insuffisant !
Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Pourquoi nous retrouvons-nous dans cette situation ? J'ai le réel sentiment que celle-ci tient à l'échec même de la prestation spécifique dépendance. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Pour un certain nombre de raisons, les associations de maintien à domicile, les personnes âgées et leurs familles ont préféré recourir à des heures d'aide ménagères des caisses de retraite plutôt qu'à la prestation spécifique dépendance. Je crois qu'il fallait le dire, et le dire très simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas du tout ce que disent les CRAM !
Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées. La situation résulte aussi d'une augmentation sans précédent des besoins des personnes âgées dépendantes. Il y avait donc urgence à mettre en place l'allocation personnalisée d'autonomie. Ce sera chose faite au 1er janvier 2002. Cette allocation, qui répond donc à un véritable besoin, est attendue tant par les personnes âgées et leurs familles que par les professionnels.
A Toulouse, les personnes âgées ont, eu égard au traumatisme qu'elles ont subi, besoin d'un accompagnement spécifique. L'angoisse, l'inquiétude les placent dans une situation de plus grande fragilité. C'est pourquoi la Caisse nationale d'assurance vieillesse vient d'attribuer une dotation supplémentaire de plus de 17 000 heures pour la région de Toulouse et qu'elle vient de mettre en place un dispositif financier particulier en liaison avec l'ensemble des associations de maintien à domicile, afin de répondre aux situations les plus douloureuses.
Quoi qu'il en soit, l'allocation personnalisée d'autonomie répond à une urgence et j'observe sur l'ensemble du territoire français une véritable mobilisation pour sa mise en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)
M. le président. Je vais maintenant appeler une autre question du groupe du Rassemblement pour la République, qui dispose encore de six minutes quarante-cinq. J'appelle tous les intervenants, les auteurs des questions comme les membres du Gouvernement qui leur répondront, à la brièveté. Je pourrais ainsi appeler toutes les questions prévues.