Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Jacques Barrot, pour le groupe UDF.
M. Jacques Barrot. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur l'exécution de décisions gouvernementales qui ont été prises sous votre autorité directe.
A l'issue du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire qui s'est tenu le 9 juillet 2001 à Limoges et que vous avez présidé, vous avez annoncé solennellement un effort national pour accélérer la couverture de notre territoire par le téléphone mobile, dont sont encore privés un nombre élevé de nos compatriotes.
Vous avez décidé que cet effort serait partagé entre l'Etat, les opérateurs et les départements.
Trois mois plus tard, silence radio ! (Sourires.)
Interrogé utilement par le président de notre commission des finances, le secrétaire d'Etat à l'industrie a annoncé vendredi dernier l'envoi, dans quinze jours, d'une circulaire aux préfets, cette circulaire devant « définir les conditions de la concertation à engager localement par les préfets lorsque leurs départements comportent des zones d'ombre ».
Mais ce n'est pas de concertation ou de nouvelles palabres que nous avons besoin ! Les opérateurs nous affirment quant à eux qu'ils sont prêts. Dans nos départements, nous préparons en ce moment nos budgets pour l'année 2002. Nous sommes prêts à consentir les efforts financiers nécessaires, mais encore faut-il que nous connaissions exactement l'engagement de l'Etat.
Si ma question, monsieur le président, sera, selon votre voeu, courte et précise, j'aimerais que la réponse qui lui sera apportée le soit tout autant.
Les crédits d'Etat correspondants sont-ils vraiment inscrits ? Si oui, à quelle ligne budgétaire et à quelle date les enveloppes affectées par l'Etat aux départements seront-elles notifiées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Je me joins à vous, monsieur Barrot, pour solliciter une réponse courte et précise. (Sourires.)
La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Je vous remercie, monsieur Barrot, de me poser cette question. Je vais y répondre avec autant de précision que je me suis exprimé devant l'Assemblée nationale vendredi dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Lors du CIADT du 9 juillet 2001, nous avons décidé d'achever dans les trois ans la couverture par les réseaux de téléphonie mobile des lieux de vie permanents et occasionnels, c'est-à-dire de la grande majorité du territoire et de l'immense majorité de la population Ce sont ainsi 1 480 communes non couvertes qui doivent l'être, pour 1,4 milliard de francs. Voyez comme je suis précis.
La modification récente des conditions financières d'attribution des licences UMTS permettra aux opérateurs d'investir plus rapidement dans l'extension de la couverture mobile GSM. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Nicolas Forissier. Hors sujet !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Vous avez donc entièrement satisfaction quant à la couverture du territoire et de la population, mais aussi quant à la rapidité de l'opération puisque la couverture totale du territoire ne prendra plus que deux ans au lieu des trois prévus.
M. Nicolas Forissier. Hors sujet !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Vous aurez enfin la satisfaction d'entendre qu'à notre demande les opérateurs ont décidé d'accomplir un effort financier supplémentaire qui allégera celui des collectivités territoriales et celui de l'Etat : la société SFR m'a indiqué par écrit qu'elle était prête à déployer 100 millions d'euros de plus et je vous indique qu'Orange est prête à s'engager par écrit sur le même effort. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Vous avez donc satisfaction sur toute la ligne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)