Question de : M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Dominique Dupilet, pour le groupe socialiste.
M. Dominique Dupilet. Monsieur le ministre de l'intérieur, le nom de Sangatte, petit village du Pas-de-Calais, est maintenant connu de la France entière. Au cours des derniers mois, les médias ont souvent montré ce centre de réfugiés qui viennent de cent trente pays et qui aspirent à passer en Grande-Bretagne par tous les moyens. Ce centre a été ouvert provisoirement en 1999.
Vous vous êtes saisi du problème, notamment lors de discussions avec le gouvernement britannique.
Sangatte, qui compte 1 021 habitants, accueille plus de 1 000 réfugiés dans un bâtiment qui a servi durant la construction du tunnel sous la Manche. La situation, délicate pour les habitants et pour les élus, risque de dégénérer à tout moment. Elle mobilise les services de la justice, de la police, des douanes, du conseil général, des hôpitaux et des services municipaux.
Mes questions seront simples.
La fin de ce centre provisoire est-elle envisagée ? Peut-on imaginer, en concertation avec les élus et des associations humanitaires, une solution permettant d'accueillir, dans des conditions acceptables par tous, réfugiés et population locale sur la zone du Calaisis ?
Où en sont les discussions avec la Grande-Bretagne concernant l'accueil des réfugiés ?
Enfin, la Communauté européenne envisage-t-elle de créer un nouveau statut juridique en faveur des réfugiés, leur conférant des droits identiques sur l'ensemble du territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. N'importe quoi !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur Dupilet, il convient de rappeler que les étrangers concernés ne sont pas des demandeurs d'asile en France.
Alors que le Gouvernement doit faire face à des demandes d'hébergement non satisfaites, il ne paraît pas souhaitable d'accréditer l'idée que la France pourrait accueillir sans limite des étrangers en situation irrégulière et qui n'ont, de surcroît, aucune envie de rester sur notre territoire.
Au demeurant, les hypothèses de création d'autres centres éloignés de la liaison ferroviaire transmanche se heurtent à un inconvénient majeur : il n'existe pas de disposition juridique permettant de contraindre les clandestins à se rendre dans de tels centres qui ne sont que des centres d'accueil et non de rétention. J'indique que la quasi-totalité d'entre eux sont des ressortissants de pays anglophones et il n'existe aucune solution de reconduite à la frontière compte tenu de la situation politique dans leur pays.
Des efforts importants sont faits par la France pour désengorger le site de Sangatte. J'ai récemment rencontré M. David Blunkett pour m'entretenir avec lui de la situation. Le Royaume-Uni est d'ores et déjà prêt à affecter des fonctionnaires britanniques de l'immigration dans la zone de contrôle de Coquelles, en complémentarité avec la police française aux frontières, et à renforcer sa coopération opérationnelle avec la police française.
Enfin, dans le cadre de la JAI - justice et affaires intérieures - je m'efforce plutôt de mettre en oeuvre des procédures européennes communes concernant l'instruction des demandes d'asile qui permettraient de réduire les disparités existantes entre Etats membres de l'Union européenne et les pratiques d'asile à la carte, qui sont à l'origine de la pression sur le Calaisis en direction du Royaume-Uni. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)