Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2001

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour le groupe RCV.
Mme Chantal Robin-Rodrigo Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et elle concerne la taxe dite « taxe Tobin ».
Monsieur le Premier ministre, au nom de la coordination ATTAC de l'Assemblée nationale, qui regroupe plus de cent trente députés, je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur la taxe Tobin.
Je regrette que les amendements déposés à cet égard dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2002 aient été repoussés. Cela me semble contradictoire avec nombre de vos déclarations, alors même que, dès 1995, vous aviez soutenu cette proposition.
M. Christian Jacob. Il a menti !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Si le prélèvement de cette taxe n'a pas pour ambition de tout résoudre, celle-ci constitue un pas en avant vers une meilleure répartition des richesses. Nous sommes conscients qu'il faudrait, pour qu'elle ait un effet, l'instituer au moins dans la zone euro.
Adopter le principe de la taxe Tobin serait affirmer la volonté politique de votre gouvernement de lutter contre la prééminence de la spéculation financière au moment où les événements dramatiques survenus aux Etats-Unis démontrent que le terrorisme se nourrit de l'argent sale, de la spéculation et des paradis fiscaux.
Ma question est simple : le Gouvernement est-il prêt à encourager l'adoption de la taxe Tobin dès le vote de la loi de finances pour 2002, comme le demande depuis plusieurs années la coordination ATTAC de l'Assemblée nationale, qui regroupe, je vous le rappelle, des députés de tous les groupes politiques de la gauche plurielle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Charles Cova. A l'attaque !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée, j'ai eu l'occasion de recevoir il y a quelque temps les représentants du mouvement ATTAC. Nous avons eu une discussion fort intéressante, dont ils ont dû vous rendre compte.
Je crois comprendre que, lors de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances, la question sera reposée. Nous l'aborderons de façon ouverte, étant observé que mon collègue allemand et moi-même ainsi que mon collègue belge avons obtenu de la Commission européenne qu'une étude sur l'ensemble des abus de la mondialisation et des remèdes possibles - je pense notamment à la taxe Tobin - nous soit remise. Cette étude devrait nous être remise au mois de janvier ou au mois de février.
Sous le bénéfice de ces observations, nous aborderons volontiers la question dans le cadre de la deuxième partie du projet de loi de finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)