Question de : M. André Lajoinie
Allier (3^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2001

M. le président. La parole est à M. André Lajoinie, pour le groupe communiste.
M. André Lajoinie. Monsieur le président, ma question s'adresse également à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, mais elle aura évidemment un contenu différent de la précédente.
M. Richard Cazenave. Tout va bien !
M. André Lajoinie. Alors que notre époque exige une vision innovante et des décisions inédites pour qu'enfin la révolution scientifique et technique et l'internationalisation des échanges soient mises au service du progrès social et de l'épanouissement des individus, un cénacle de barons du patronat français (« Bravo ! » et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe communiste), parmi lesquels l'emblématique M. Seillière (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), continue à décoder la société avec les lunettes du passé. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Non contents d'esquiver leurs responsabilités d'entrepreneurs dans les dégâts économiques et humains que provoque leur allégeance aux marchés financiers - exercice, on le sait, dans lequel excelle le même M. Seillière -, ces cinquante-six PDG de grands groupes prétendent, dans un appel, obtenir la modification des mesures renforçant la législation sur les licenciements économiques, adoptées dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale !
Cette obstination à vouloir impunément réduire l'emploi, et par voie de conséquence aggraver le sort des salariés des territoires, à une variable d'ajustement exclusivement calibrée dans l'intérêt d'actionnaires prédateurs, est totalement insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) Faut-il rappeler que les dispositions votées au printemps dernier par la majorité de cette assemblée, dont certaines à l'initiative des députés communistes, tendent pour l'essentiel à prévenir les licenciements abusifs... (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Guy Teissier. Cela ne vous coûte pas cher !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
M. André Lajoinie. ... ainsi qu'à renforcer les obligations d'information et de débat en amont de tout plan social, notamment en dotant les instances du personnel de capacités d'intervention et de recours supplémentaires.
Ce sont là, mes chers collègues, des droits nouveaux qui n'ont rien d'outrancier, mais qui peuvent s'avérer utiles aux salariés et à leurs organisations au moment où les courbes des licenciements économiques repartent à la hausse.
M. le président. Monsieur Lajoinie, venez-en à votre question, s'il vous plaît ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. André Lajoinie. Monsieur le président, je suis interrompu par les vociférations de la droite ! (Rires et exclamations sur les mêmes bancs.)
M. le président. J'ai décompté votre temps, monsieur Lajoinie !
M. André Lajoinie. Face à cette ingérence scandaleuse dans le processus législatif du Parlement, je vous demande, madame la ministre, de faire respecter la souveraineté des élus de la nation (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste) et, puisque le Gouvernement est maître de l'ordre du jour des deux chambres, de prendre les dispositions nécessaires pour que le projet de loi de modernisation sociale soit rapidement et définitivement adopté,...
M. le président. Merci !
M. André Lajoinie. ... et enfin...
M. le président. Franchement, non, monsieur Lajoinie !
M. Bernard Deflesselles. La question !
M. André Lajoinie. ... de faire appliquer les dispositions relevant de ce chapitre, conformément à la tradition républicaine de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Vous avez pris quatre minutes pour poser la question. Il ne reste donc plus qu'une minute pour la réponse.
M. Maxime Gremetz. Et le MEDEF, il a droit à combien ?
M. le président. Ici, le temps de parole n'est pas réparti en fonction du poids du MEDEF (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), mais en fonction du poids politique de chacun des groupes.
La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt cette pétition signée par cinquante-six dirigeants d'entreprise, car je suis très attentive à leur opinion. (Rires sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) J'y ai ainsi appris que le projet de loi que l'Assembée nationale a déjà voté en première lecture « nuirait à la réactivité des entreprises », affirmation que je ne peux accepter, car je ne crois pas que les effectifs puissent être la seule variable d'ajustement.
Il nuirait également, à en croire cette pétition, au dialogue social dans l'entreprise. C'est tout le contraire ! L'objectif de ce projet de loi est précisément de faire en sorte que les chefs d'entreprise consultent les salariés et leurs représentants sur les décisions stratégiques, en particulier sur celles qui peuvent aboutir à des restructurations et, par le fait, à des licenciements supplémentaires, afin que les salariés puissent présenter des propositions alternatives, avec au besoin l'intervention d'un médiateur. Ce faisant, nous allons d'ailleurs dans le même sens que tous les pays européens...
M. Maxime Gremetz. Tout à fait !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... puisqu'une directive, dite Renault-Vilvorde, a été adoptée grâce à l'insistance française. Nous devons donc poursuivre dans cette voie et parvenir à l'adoption de ce texte dont il faut par ailleurs souligner les autres mérites. C'est ainsi que, pour la première fois, sera introduite dans le code du travail la lutte contre le harcèlement moral...
M. Georges Hage. Très bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... ainsi que la validation des acquis professionnels...
M. Jacques Fleury. Très juste !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qui permettra à nos emplois-jeunes notamment de faire état d'un diplôme sanctionnant les cinq années qu'ils ont ainsi effectuées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)