Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2001

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe Démocratie libérale et Indépendants.
Mme Nicole Ameline. Avant de poser ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, je voudrais revenir un instant sur sa réponse à propos de Borgo : force est de constater que, sur ce sujet, le ministre de l'intérieur a parlé pour ne rien dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Monsieur le Premier ministre, en mission aux Etats-Unis, nous avons pu constater combien les Américains étaient sensibles à l'engagement de la France et combien ce soutien était utile et justifié. Depuis les odieux attentats du 11 septembre, toutes les grandes démocraties ont réagi, faisant face aux menaces terroristes et participant aux opérations militaires menées par les Etats-Unis dans la perspective d'une éventuelle intensification du conflit.
Tous nos partenaires ont augmenté leurs efforts budgétaires tant militaires que de sécurité intérieure. L'Allemagne et le Royaume-Uni ont préparé leur opinion à une guerre longue et ont mobilisé, dans ce but, leurs forces tant civiles que militaires, accroissant par là-même, leurs moyens de défense.
L'immobilisme de votre gouvernement dans ce contexte est tout à fait incompréhensible. La loi de programmation militaire a certes le mérite d'exister mais elle est, à l'évidence, inadaptée à cette nouvelle situation. La stratégie militaire, par conséquent, doit être repensée et les priorités budgétaire redéployées pour y faire face.
Sur ces différents points, nous n'avons toujours aucune réponse et ce ne sont pas les treize amendements antiterroristes intégrés au projet de loi sur la sécurité quotidienne qui peuvent en fournir une à la hauteur des enjeux.
Ma question sera double. Sur quelles initiatives, sur quels choix stratégiques fondez-vous votre réflexion pour l'avenir, face à la gravité persistante des menaces qui pèsent sur nous ?
Votre discrétion politique trop grande, le déficit de communication trop important que nous constatons tant à l'égard du Parlement que de l'opinion publique, nous paraissent inexplicables. Quelle est donc votre réelle volonté politique ? Pourquoi le Parlement est-il si peu associé à ce débat de fond ? Pourquoi vous refusez-vous à le consulter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Madame la députée, une grande partie de vos questions trouveront, tout naturellement, réponse dans la discussion des crédits de la défense à laquelle, j'en suis sûr, vous participerez, en présentant de nombreuses propositions, dans quelques jours.
Le budget de la défense, s'agissant de l'équipement des forces, est en continuité avec la loi de programmation votée en 1996 et que le gouvernement de Lionel Jospin a souhaité appliquer.
Puisque vous vous intéressez de près à ce sujet, sachez qu'au terme de l'application de la prochaine loi de finances pour 2002, qui sera la dernière, les objectifs de la loi de programmation auront été réalisée à 94 %, ce qui ne s'est jamais produit au cours des trente dernières années. (Applaudissements sur les bancs groupe socialiste.)
Bien entendu, compte tenu de la nature spécifique et particulièrement préoccupante de la menace terroriste, il nous faut conduire des réflexions complémentaires. J'appelle votre attention sur le fait que si le terrorisme qui est aujourd'hui notre préoccupation principale, a une tête de réseau en Afghanistan - contre laquelle agit la coalition internationale à laquelle nous participons afin de réduire la menace -, il a surtout des fragments de réseau dans tous les pays développés et démocratiques.
Par conséquent, notre principal objectif est de développer nos capacités policières et nos capacités d'investigation et de renseignement. La France, de ce dernier point de vue - et je pense que vous l'aviez à l'esprit en posant votre question - est certainement l'un des pays les mieux préparés. Dans la coopération internationale, nous apportons beaucoup plus de moyens de détection que nombre de nos partenaires qui prennent plutôt exemple sur nous.
Pour ce qui est de la communication, chaque gouvernement choisit son mode d'expression. La détermination et la solidarité des autorités de ce pays ont été exprimées en des termes convergents, par le chef de l'Etat et par le chef de Gouvernement, de façon régulière, depuis le 11 septembre.
Quant à l'information du Parlement, votre question ne pouvait pas mieux tomber puisque le Premier ministre réunira sur ce sujet, à la sortie de cette séance, les présidents de groupes et de commissions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)