Question de : M. Henri Bertholet
Drôme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Henri Bertholet, pour le groupe socialiste.
M. Henri Bertholet. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
L'assassinat, il y a une quinzaine de jours, d'un ministre israélien, venant à la suite des assassinats ciblés de leaders palestiniens, a relancé un cycle d'affrontements qui s'était à peine apaisé, sous la pression internationale et dont chacun sait bien qu'il ne pourra cesser définitivement qu'avec la fin de l'occupation par Israël des territoires conquis en 1967.
En attendant, faute d'un juste règlement de ce conflit historique, faute de la création d'un Etat palestinien viable, faute de garanties sérieuses de sécurité pour les deux Etats, en l'absence même du retour à un véritable processus de paix, la région ne fera que s'enfoncer dans la violence et la haine au détriment des droits du peuple palestinien, de la sécurité des deux peuples et de la stabilité régionale et mondiale.
Dans la recherche de ce juste règlement, la France a depuis de nombreuses années défendu des positions souvent en avance sur celles de ses partenaires européens et américain. Elle a joué un rôle décisif dans l'expression d'une position de principe de l'Union européenne.
Il y a quelques jours encore, chacun a pu noter avec intérêt, monsieur le ministre, vos déclarations à un journal du soir.
Cependant, alors que l'administration Bush redécouvre l'urgence de la question du Proche-Orient, on peut regretter que l'Union européenne ne fasse pas entendre une voix plus résolue et ne cherche pas à peser devantage en faveur d'une solution politique, alors qu'elle est le premier partenaire commercial d'Israël, auquel la lie un accord d'association dont l'article 2 prévoit, d'ailleurs, qu'il peut être suspendu en cas de violation grave des droits humains par l'une des parties.
Ma question, monsieur le ministre, sera donc la suivante. Quels efforts supplémentaires la France peut-elle déployer ? Quelles initiatives nouvelles peut-elle prendre, pour sa part, et autant que faire se peut avec l'Union européenne, afin de tenter d'obliger ceux qui ne le veulent manifestement pas à revenir à un processus de paix pour aboutir à la mise en oeuvre d'un règlement fondé sur le droit international et la justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, je n'ai presque rien à ajouter car, dans votre question... (Plusieurs membres du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance applaudissent.)
M. Jean-Luc Préel. Très bien !
M. le ministre des affaires étrangères. ... qui, vous le voyez, est comprise et même soutenue sur tous les bancs, vous avez retracé, avec justesse, l'effort de la France - précurseur depuis longtemps - effort de pédagogie pour favoriser la prise de conscience.
Aujourd'hui, nous continuons à agir à deux niveaux : d'abord, en rappelant inlassablement que seul un Etat palestinien viable permettra de garantir la dignité et la sécurité pour les deux peuples qui doivent coexister ; ensuite, pour l'immédiat, en travaillant sur le retrait de l'armée israélienne des zones palestiniennes qu'elle avait occupées à nouveau, ces zones A qui sont normalement sous souveraineté palestinienne. Là, c'est l'urgence !
Nous appelons tous les jours à la constitution d'une coalition pour la paix et la sécurité au Proche-Orient, à laquelle se joindraient toutes les bonnes volontés.
Nous sommes parfois non pas désespérés, mais accablés et exaspérés par ce qui se passe, et nous savins bien que toutes les pressions du monde ne peuvent ni contraindre les Palestiniens à signer un accord qui n'est pas conforme à leurs aspirations légitimes, ni contraindre les Israéliens de cesser de se focaliser sur leur sécurité. L'action de la communauté internationale, en particulier de l'Europe, pourra bien être de plus en plus convergente et de plus en plus énergique, en dernier ressort, c'est tout de même aux Palestiniens et aux Israéliens, responsables devant leurs peuples et devant l'histoire, de franchir le cap.
Il faut donc combiner tous ces éléments : la pression internationale, l'évocation de la solution, la projection dans l'avenir d'un Proche-Orient réconcilié, les actions de tous les jours, les mises en garde, les appels, voire les condamnations s'il le faut. Mais on n'aboutira pas sans eux. Aucun conflit au monde ne peut être réglé sans les parties concernées.
Voilà pourquoi vous nous voyez agir constamment, au jour le jour, sur tous ces plans, simultanément. Et croyez-moi, nous poursuivrons avec une énergie constante. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)