Question au Gouvernement n° 303 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi.
M. Christian Estrosi. Monsieur le Premier ministre, le précédent gouvernement («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste) avait décidé qu'il serait apposé des photos d'identité sur les cartes de sécurité sociale, dans le seul souci de lutter contre les fraudes beaucoup trop nombreuses.
Votre gouvernement vient d'annoncer que vous y renonciez. Vous ne voulez donc pas, monsieur le Premier ministre, qu'on mette des photos d'identité sur les cartes de sécurité sociale.
M. Guy Teissier. Laxiste !
M. Christian Estrosi. Je vous demande une réponse simple à une question toute simple: pourquoi voulez-vous faciliter, voire encourager, les fraudes qui pèsent si lourdement sur nos comptes sociaux et qui excèdent les Françaises et les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour le République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Effectivement, je crois avoir entendu dire que le précédent gouvernement se proposait - mais il ne l'a pas fait - de mettre des photos d'identité sur les cartes de sécurité sociale. Je passe sur les problèmes techniques qui ne sont pas de fond.
Votre question montre, une fois de plus, comment vous considérez les problèmes des gens qui sont en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Quand on parle des étrangers, on commence par les montrer du doigt. (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Quand on parle des RMIstes et des chômeurs de longue durée - je me souviens d'une déclaration du précédent gouvernement - on parle de fraude avant de parler de désespérance. Et quand on parle de sécurité sociale, on commence aussi par la suspicion et la fraude. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Claquements de pupitres sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Eh bien, nous, nous avons des priorités: sauver la protection sociale, faire en sorte que ceux qui, aujourd'hui, n'ont pas accès à la sécurité sociale en bénéficient, et que ceux qui, tout en en bénéficiant, n'ont pas accès aux soins, puissent en recevoir.
M. Thierry Mariani. Qui est-ce qui paie ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Voilà ce dont il sera question dans la loi contre les exclusions, et non pas de monter une fois de plus une partie des Français contre une autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 janvier 1998

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