Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou, pour le groupe socialiste.
M. Henri Nayrou. Ma question, à laquelle s'associent les parlementaires de la Haute-Garonne, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et porte sur les conséquences de la catastrophe du 21 septembre dernier à Toulouse.
Cette explosion a provoqué un émoi considérable et des dégâts qui le sont encore plus, au niveau moral, matériel et financier. La solidarité a été totale et des mesures ont été mises en oeuvre, mais il n'est pas interdit d'en rechercher d'autres quand on dénombre 17 000 logements endommagés.
Il s'agirait donc de débloquer immédiatement des fonds d'épargne salariale au profit des Toulousains bénéficiant de PEE - plans d'épargne entreprise - et qui sont très nombreux. Les enjeux sont simples : des salariés sinistrés ont de l'argent qui dort sur des comptes bloqués et qui ne leur sera affecté qu'au terme de cinq ans, c'est-à-dire quand ils n'en auront plus besoin pour surmonter leur détresse actuelle.
Si l'on s'en tient à la loi, seules existent neuf dérogations à cette règle, qui relèvent essentiellement du registre familial et social. Que pensez-vous, monsieur le ministre, de la proposition de prévoir une dixième dérogation au titre d'une catastrophe d'une ampleur exceptionnelle, permettant de débloquer rapidement des sommes importantes, en s'appuyant sur le fait qu'il vaut mieux proposer des parapluies quand il pleut que d'attendre le retour du beau temps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Philippe Douste-Blazy. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il est vrai que la catastrophe qui a frappé Toulouse est d'une portée exceptionnelle. Il est donc normal de prendre des mesures exceptionnelles. C'est ce qui a déjà commencé d'être fait, avec les 1,5 milliard de francs débloqués, à la demande du Premier ministre, pour venir en aide aux victimes. C'est ce qui est fait aussi dans le domaine fiscal, puisque vous savez qu'une décision récente permet, dans une zone donnée - pour la taxe d'habitation, pour le foncier et pour la taxe professionnelle -, des dégrèvements, sans que les assujettis aient à faire une démarche particulière. Nous avons également pris des mesures en direction des assurances, afin de simplifier toutes les procédures d'expertise. Et puisque la demande a été faite par les parlementaires que les personnes concernées puissent disposer de leurs avoirs au titre de la participation, au titre des plans d'épargne entreprise, je puis vous répondre, après en avoir discuté avec Mme Guigou, de façon affirmative.
Les modalités précises seront publiées cet après-midi même. Il n'y a pas besoin d'ajouter de dispositions réglementaires. Dans la situation de gravité tout à fait exceptionnelle où se trouvent la ville de Toulouse et les Toulousains, un geste de solidarité exceptionnelle, comme l'a souhaité le Premier ministre, est nécessaire. C'est le sens de la décision que je vous annonce. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Philippe Douste-Blazy. Très bien !