Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe du Rassemblement pour la République.
M. Thierry Mariani. Monsieur le président, mes chers collègues, la gendarmerie traverse aujourd'hui une crise sans précédent. Malgré une motivation et un sens du devoir intacts, ces militaires ne pourront supporter longtemps encore des charges de travail intolérables pour eux-mêmes et leurs familles. Un véritable sentiment de lassitude anime les 100 000 gendarmes de France face aux contraintes de service de plus en plus lourdes auxquelles ils sont confrontés.
M. Jean-Marie Geveaux et M. Serge Poignant. C'est vrai !
M. Thierry Mariani. Comment expliquez-vous, monsieur le ministre de la défense, que les escadrons de gendarmes mobiles aient passé, en 2000, 214 jours hors résidence, dépassant largement les 180 jours annuels en déplacement prévus ? Comment justifiez-vous que, dans la gendarmerie départementale, la moyenne quotidienne de travail soit de huit heures trente, auxquelles s'ajoutent six heures trente d'astreinte immédiate ? Comment acceptez-vous que les horaires hebdomadaires des gendarmes puissent aujourd'hui atteindre couramment cinquante heures ? Qui pourrait aujourd'hui tolérer une telle charge de travail au détriment de sa vie familiale sans en recevoir une quelconque reconnaissance professionnelle, pas plus, d'ailleurs, que la moindre reconnaissance indemnitaire ?
Si la fonction militaire comporte des exigences particulières, la dégradation des conditions de travail des gendarmes est tout simplement inadmissible.
Situation de crise dans la gendarmerie, délinquance en hausse, justice en panne : nous payons aujourd'hui la douloureuse addition d'un laxisme avéré (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), et du mépris manifesté à l'égard d'une institution tenue, il est vrai, au devoir de réserve et interdite, de surcroît, de droit de grève.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour améliorer enfin les conditions de travail des gendarmes et pour leur permettre de bénéficier d'une véritable reconnaissance de leur fonction ainsi que de compensations indemnitaires...
M. Charles Cova. Un treizième mois ?
M. Thierry Mariani. ... qui soient à la hauteur de leur engagement au service de la nation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur Mariani, vous faites état d'une préoccupation professionnelle et sociale réelle, qui fait l'objet - et je pense que vous le savez, même si vous ne l'avez pas mentionné dans votre question - de discussions professionnelles organisées dans le cadre de mécanismes de concertation que j'ai patiemment développés et fait vivre depuis quatre années.
Vous avez également omis de mentionner - mais je sais que vous connaissez bien le sujet - que, au début de l'année 2000, j'ai, avec l'accord du Gouvernement, annoncé lors d'un conseil de la fonction militaire de la gendarmerie toute une série de mesures destinées à alléger réellement la charge de travail des gendarmes de la gendarmerie départementale. Et, comme vous avez les statistiques à l'esprit, vous savez que ces mesures ont contribué à réduire de 8 à 10 % leur charge de travail hebdomadaire.
En outre, ces mesures ont été accompagnées d'un plan destiné à compléter la loi de programmation, lequel a permis de créer 1 500 postes de gendarmes sous-officiers supplémentaires, qui seront d'ailleurs portés à 1 700 avec l'inscription de 200 postes supplémentaires dans la loi de finances pour 2002 - vous aurez l'occasion d'en débattre dans quelques jours.
Il reste que la charge de travail tant dans la gendarmerie mobile que dans la gendarmerie départementale est en effet élevée et qu'elle s'alourdit en raison du nombre croissant des missions demandées à ce corps par les autorités d'emploi, qu'il s'agisse de l'autorité judiciaire ou de l'autorité administrative, c'est-à-dire les préfets.
Le mécanisme de concertation continue à fonctionner. Les réunions régionales préparatoires au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ont lieu actuellement. J'ai déjà assisté à deux d'entre elles et je peux vous indiquer, monsieur Mariani, qu'elles se déroulent dans un esprit de concertation loyale, le Gouvernement, pour sa part, prenant en compte la préoccupation relative à la surcharge de travail. A l'issue de ce processus de concertation, dans le courant du mois de novembre, le Gouvernement annoncera une série de mesures permettant de compenser équitablement, pour les gendarmes et aussi pour les autres personnels militaires,...
M. Charles Cova. Il ne faut pas oublier les autres militaires !
M. le ministre de la défense. ... cette surcharge de travail, qui doit effectivement être prise en compte.
Tout cela passe par un processus de dialogue et de concertation avec le personnel militaire, qui doit favoriser l'expression collective - le Gouvernement y tient particulièrement.
Votre question, monsieur Mariani, constitue un complément utile à cette concertation. Toutefois, vous comprendrez que le Gouvernement s'attache plutôt à traiter le problème qu'à l'exploiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)