Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2001

M. le président. La parole est à M. André Thien Ah Koon.
M. André Thien Ah Koon. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la loi sur les nouvelles régulations économiques n'a pas pris en compte le triste sort des producteurs et des distributeurs des départements d'outre-mer. Nos îles, en raison de leur isolement, ont toujours fait l'objet de conflits hégémoniques entre les grandes familles et les grands groupes pour tenter de s'approprier la totalité du marché. Ce phénomène, qui s'était estompé avec la fin de la colonisation, réapparaît aujourd'hui avec force en réduisant nos PME à la portion congrue. Une telle situation se retrouve dans nombre de secteurs tels que ceux des produits alimentaires, du bâtiment, des travaux publics, de l'énergie, des transports maritime et aérien.
La révolte des consommateurs à l'égard des augmentations du gaz et des carburants, tout comme la multiplication des regroupements et des créations de mouvements de défense des consommateurs, est révélatrice de l'état d'esprit de la population réunionnaise face à cette situation.
Les monopoles menacent la sécurité d'approvisionnement alimentaire de notre île, prennent la population en otage, favorisent l'augmentation du coût de la vie, mettent sous leur joug, par le chantage qu'ils exercent, le système politique, administratif, économique et financier, et, enfin, contribuent à désertifier nos villages et nos quartiers, et ce en contradiction avec la loi Voynet sur l'aménagement du territoire.
Je me demande si, en métropole, l'Etat accepterait sans réagir que deux groupes se partagent près de 70 % du marché alimentaire.
Le Gouvernement, qui est au courant de ces agissements, a promis depuis plusieurs mois d'instaurer un dispositif législatif antimonopole pour l'outre-mer, mais celui-ci se fait toujours attendre.
Dans cette lutte sans merci, et de manière générale, le Gouvernement entend-il s'interposer en recherchant d'urgence un équilibre entre les gros et les petits dans les départements d'outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, je suis, comme nombre de parlementaires, très préoccupé par les risques que l'hyperconcentration du commerce et de la distribution au profit de quelques très grandes enseignes fait peser outre-mer. A la Réunion, comme d'ailleurs dans les autres départements d'outre-mer, on assiste, depuis quelques années, à un développement tout à fait considérable de ces grands équipements commerciaux. Or ce phénomène se produit au détriment du commerce traditionnel, qui est vital car il est proche des habitants, de la concurrence, qui est saine pour les consommateurs, et de l'aménagement équilibré des espaces insulaires.
Aussi, face à ce problème, nous entendons, François Patriat et moi-même, proposer dans le respect des principes constitutionnels, une réponse juridique qui soit stable et définitive. Cela pourra être fait dans le cadre de la loi d'orientation sur l'artisanat et le commerce. En tout état de cause, nous entendons bien trouver les moyens pratiques permettant d'endiguer le développement excessif d'un certain nombre de très grandes enseignes, qui, encore une fois, ne se fait pas au service des populations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)