Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. François Goulard, pour le groupe DL.
M. François Goulard. Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous interroger sur un arbitrage qu'il vous incombe de rendre entre deux de vos ministres qui ont, sur un dossier important, deux positions diamétralement opposées. Il s'agit de la vente de sous-marins à la Malaisie.
Cette perspective de contrat est importante puisqu'il s'agirait non seulement de vendre deux sous-marins à la Malaisie, mais également de réaliser des prestations de formation et de vendre des missiles de type SM 39. Le marché total dépasse un milliard d'euros et intéresse principalement la DCN.
La DCN, on le sait, outre des problèmes statutaires, a également des difficultés de plan de charge. Cette commande intéresserait les établissements de Cherbourg, de Brest et de Lorient et représenterait 1 500 emplois pendant près de cinq ans. C'est dire son importance !
La Malaisie demande en échange un certain nombre d'assouplissements pour les conditions d'accès de sa compagnie aérienne à Roissy. Or M. Gayssot, ministre de l'équipement et des transports, s'y oppose fermement. Il l'a d'ailleurs fait savoir dans une lettre du 28 septembre adressée à l'ambassadrice de Malaisie, lettre qui a été considérée comme une fin de non-recevoir.
Dans l'intérêt de notre industrie navale, de la DCN et de l'emploi, êtes-vous prêt à désavouer votre ministre de l'équipement et des transports ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Je crois, monsieur Goulard, que votre information est incomplète, et je vais donc m'efforcer de la compléter.
M. Franck Dhersin. Les questions sont faites pour ça !
M. le ministre de la défense. Je me suis rendu en Malaisie il y a quelques semaines pour des contacts politiques et aussi pour traiter cette question. Nos interlocuteurs du gouvernement malaisien m'ont confirmé que leur préférence, après une compétition loyale et d'ailleurs très disputée, allait au modèle de sous-marin que nous leur proposons et qui est un projet développé par la DCN. Le ministre de la défense malaisien m'a confirmé que le règlement d'une demande ancienne de droits supplémentaires d'atterrissage importait beaucoup au gouvernement malaisien et qu'il en faisait un élément de sa décision.
Quelques jours avant mon passage à Kuala Lumpur, Jean-Claude Gayssot, en passant par l'ambassadrice, avait proposé des négociations techniques, et sa lettre a été considérée par le gouvernement malaisien comme une avancée. Lorsque j'ai proposé à mon collègue que son collègue des transports envoie une délégation à Paris, la réponse a été immédiatement favorable.
Les discussions se poursuivent, le Gouvernement a bien l'intention de régler les deux problèmes de façon solidaire, et vos alarmes sont donc vaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)