Question de : M. René Mangin
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. René Mangin, pour le groupe socialiste.
M. René Mangin. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes.
Monsieur le ministre, une réunion informelle des dirigeants européens s'est tenue à Londres, dimanche 4 novembre. Celle-ci était consacrée à l'évaluation de la situation en Afghanistan et au Proche-Orient. Trois sujets d'importance ont été évoqués : la réponse politique pour la recherche de la paix, le combat contre le terrorisme, l'assistance humanitaire au peuple afghan.
L'objectif est bien d'instaurer la paix en Afghanistan, sans pour autant oublier la situation dramatique vécue par les populations au Proche-Orient, qui ajoute la haine au désordre.
Monsieur le ministre, quelles ont été les conclusions de la réunion de Londres ? Quel rôle prépondérant doit jouer l'Union européenne dans le règlement du conflit ? Quelles actions spécifiques la France met-elle en oeuvre au sein de l'Union ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Comme vous le savez, monsieur le député, depuis les attentats du 11 septembre, l'Union européenne a réagi avec cohérence, en manifestant sa solidarité à l'égard du peuple américain, en étant engagée dans la lutte contre le terrorisme, lutte dont la légitimité a été reconnue par l'ONU, et donc en soutenant les opérations militaires qui se déroulent en Afghanistan, avec pour objectif le démantèlement des réseaux et des infrastructures de Ben Laden.
Dans ce contexte, s'est tenue effectivement dimanche, à Londres, une réunion à l'invitation de Tony Blair, qui revenait d'une tournée au Moyen-Orient. Cela a été l'occasion de réaffirmer cette solidarité. C'était une concertation opérationnelle entre les pays engagés dans la crise, l'objectif n'était pas de prendre de nouvelles décisions au niveau de l'Union européenne. Il y a eu des discussions sur le format. Elles sont derrière nous. Ce qui compte, c'est la réalité, c'est-à-dire l'unité et la solidarité entre les Européens, telle qu'elle s'est affirmée depuis le 11 septembre, notamment lors de deux sommets européens, le dernier s'étant tenu à Gand.
Vous avez raison de souligner que, pour nous, la réponse ne saurait être exclusivement militaire. Nous voulons aider le peuple afghan. Nous voulons trouver, pour ce pays qui a été tellement ballotté depuis vingt ans, une perspective politique.
Face au martyre des populations, des hommes et des femmes d'Afghanistan qui souffrent du régime des taliban, l'Union européenne a débloqué une aide humanitaire de 300 millions d'euros.
La France a proposé un plan d'action pourl'Afghanistan, plan de règlement de toutes les parties, auquel travaillent activement Hubert Védrine et Charles Josselin.
Les Quinze, par ailleurs, ont le souci, comme vous le souhaitez, d'arriver à un ordre mondial plus équitable, ce qui passe notamment par une désescalade au Proche-Orient. Nous agissons fortement au niveau européen et au niveau français pour qu'un processus politique reprenne entre les Israéliens et les Palestiniens.
Enfin, bien sûr, l'Union européenne se préoccupe de ses citoyens, et l'espace de liberté, de sécurité et de justice aura sans doute connu plus d'avancées en quelques semaines qu'en dix ans. Je pense notamment à la décision de mettre en place un mandat d'arrêt européen qui se substituera aux procédures interminables d'extradition.
L'Union européenne, avec ses instruments, limités pour le moment, qu'il conviendra d'étendre à l'avenir grâce à des réformes institutionnelles, est déterminée, ambitieuse et cohérente. La France et son gouvernement prennent toute leur part dans cette action. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)