Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Ma question concerne aussi les problèmes posés par l'hospitalisation privée et s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mais, bien entendu, elle ne sera pas de la même veine que celle que vient de poser M. Voisin, qui se conduit en pompier incendiaire (Protestations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants) cherchant à attiser les oppositions entre le privé et le public, alors que c'est de qualité de l'offre globale et de complémentarité qu'il doit s'agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Cette nuit, ici même, la représentation nationale a été informée de l'accord obtenu entre le Gouvernement et les représentants de l'hospitalisation privée. Il devrait mettre fin à un conflit qui dure depuis les 24 et 25 octobre. Il devrait permettre de répondre au problème social incontestable posé par l'écart de rémunération, à qualification équivalente, entre le personnel salarié de l'hospitalisation privée et celui de l'hôpital public, qu'il s'agisse des infirmières, des aides-soignantes ou du personnel paramédical dans son ensemble.
M. Jean-Pierre Soisson. Merci de nous avoir écoutés !
M. Gérard Bapt. Dès janvier prochain, cet accord devrait trouver sa traduction en termes de rémunérations pour les personnels concernés. Il est incontestable que la situation des établissements de santé privés révèle de grandes disparités du point de vue de leur statut juridique, de leur situation financière ou de leurs activités.
Certains sont des établissements généralistes - médecine, chirurgie, obstétrique - et remplissent véritablement des missions de service public, dans certains cas en réseau avec les hôpitaux publics. D'autres bénéficient de moyens importants liés à leur appartenance à de grands groupes financiers, ou bien parce qu'ils se sont spécialisés dans les disciplines les plus rentables.
M. Bernard Accoyer. Quelle caricature !
M. Gérard Bapt. Enfin, il existe des disparités importantes entre les régions à l'intérieur et même de certaines régions. Nous le vivons notamment à Toulouse, entre établissements.
Des moyens et une plus grande transparence sont donc nécessaires, qu'il convient d'analyser région par région, établissement par établissement, sous la responsabilité des agences régionales de l'hospitalisation.
M. Jean-Michel Ferrand. On le sait, tout ça !
M. Gérard Bapt. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer la nature des moyens nouveaux auxquels vous avez consenti, ainsi que la façon dont la nécessaire transparence présidera à leur mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, lorsque j'ai engagé cette négociation avec les cliniques privées, j'avais trois objectifs. D'abord, pouvoir cibler les moyens supplémentaires, dont le principe avait été admis, sur les cliniques qui en avaient vraiment besoin. Ensuite, cibler ces moyens supplémentaires sur les rémunérations. Enfin, organiser la transparence, le suivi et le contrôle de ces fonds publics. C'est ce à quoi parvient le projet de protocole qui, je l'espère, sera signé tout à l'heure.
En effet, sur les 1,7 milliard de francs de mesures supplémentaires, 1,2 milliard de francs iront au fonds de modernisation des cliniques, pour permettre de financer à la fois des augmentations de salaires et des actions de modernisation. Ces fonds seront débloqués par les agences régionales de l'hospitalisation au vu des véritables besoins, ce qui permettra de corriger les inégalités entre les établissements et les inégalités entre régions. Par ailleurs, 500 millions de francs seront répartis entre tous les établissements afin d'augmenter les salaires des infirmières.
Au total, nous arrivons à une somme de 1,7 milliard de francs, à comparer aux 3,9 milliards de francs supplémentaires accordés à l'hôpital public.
M. Maxime Gremetz. Il n'y a pas de commune mesure !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Si nous ajoutons à ces mesures nouvelles l'ensemble de l'effort qui sera accompli en 2001 et en 2002, cela donne 3,1 milliards pour les cliniques privées et 11,7 milliards de francs pour l'hôpital public. Par conséquent, nous respectons les proportions puisque l'hôpital public supporte beaucoup plus de charges que les cliniques privées.
En même temps, nous organisons la transparence car, d'une part, nous incluons dans cet accord la négociation d'une nouvelle convention collective pour augmenter les rémunérations et, d'autre part, nous créons un observatoire tripartite - partenaires sociaux-Etat - qui sera chargé de suivre et de contrôler l'affectation de ces fonds publics vers les rémunérations et vers les établissements qui en ont le plus besoin.
Je crois que c'est un bon accord, qui, encore une fois, fait le meilleur usage possible des fonds publics. Il permet de continuer à améliorer la qualité des soins de notre système de santé, dont nous savons que, grâce à la complémentarité entre l'hôpital et les cliniques, il est considéré par l'Organisation mondiale de la santé comme le premier du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)