Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Philippe Briand, pour le groupe du Rassemblement pour la République.
M. Philippe Briand. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Il y a quelques jours, nous avons pu nous réjouir de l'accord passé entre le groupe Renault et Nissan, au Japon, qui prolonge l'action engagée ces dernières années qui fait de Renault un opérateur automobile reconnu internationalement et un groupe très puissant.
Toutefois, quand on lit le communiqué publié par Renault et par Nissan, on y découvre que le projet d'accord prévoit la création de Renault-Nissan-BV, une société de management de droit néerlandais, détenue conjointement et à parité par les deux sociétés. Elle dirigera, de la Hollande, la stratégie de l'alliance, qui coordonnera les activités au niveau mondial. Elle sera seule responsable de la planification à long terme ainsi que de la définition des principes de la politique économique. Elle sera aussi l'actionnaire et la responsable de la gestion des sociétés communes existantes et des sociétés communes à venir.
Il y a deux ans, dans ce même hémicycle, j'avais posé le même genre de question au ministre des finances de l'époque, qui était M. Sautter, à propos du rapprochement entre le groupe Aérospatiale et la société DASA, lesquels ont formé une société, qui est maintenant de droit néerlandais.
Aujourd'hui, j'associe mon collègue Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher, à ma question, car, dans sa circonscription, ce sont près de 2 500 emplois chez Matra qui sont indirectement concernés.
Face à une telle situation, peut-on être inquiet ? Est-il normal qu'une société détenue en très grande partie par l'Etat français, qu'une société aussi symbolique et qui affiche un taux de croissance extraordinaire puisse décider de se doter d'un statut néerlandais plutôt que de rester sous droit français (« Non ! » et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je suis persuadé que, quelles que soient nos étiquettes politiques, nous sommes tous sensibles à ce qui se passe.
Ma question, monsieur le Premier ministre, est simple : doit-on considérer que les sociétés dans lesquelles l'Etat français est actionnaire majoritaire peuvent servir d'exemple à toutes les sociétés françaises en les incitant à transposer leur siège en Hollande, ou doit-on adapter notre législation pour permettre à ces sociétés de rester en France ? Je pense que la seconde solution serait tout de même meilleure pour nous tous, mais surtout pour les ouvriers qui travaillent dans ces usines. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Je tiens à vous rassurer, monsieur Briand. Nous sommes tous ici,...
M. Franck Dhersin. Des Hollandais ?
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... sur tous les bancs, très heureux de voir que le groupe Renault, grâce à cette alliance avec Nissan, et grâce désormais à une participation croisée, va probablement devenir avec Nissan le troisième ou le quatrième groupe...
M. Pierre Lellouche. Hollandais !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... mondial automobile.
M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Le fait le plus éclatant dans cette alliance, c'est que la recherche-développement, l'implantation des établissements industriels,...
M. Franck Dhersin. En Hollande !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... le savoir-faire, le développement de nouveaux modèles,...
M. Franck Dhersin. En Hollande !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... le développement en commun de plates-formes communes (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), vont donner à Renault la capacité d'être présent sur tous les marchés mondiaux,...
M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... aussi bien en Asie, qu'en Amérique ou en Afrique, alors que c'était jusqu'à présent une entreprise essentiellement européenne. Tout cela est positif, tout cela reste bien en Europe et en particulier en France. (Exclamations, puis huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La fierté de notre politique industrielle, la fierté de la réussite française chez Renault, c'est d'abord que le savoir-faire, l'investissement et la recherche restent en France. Voilà la vraie réponse à votre question, et voilà la vraie politique industrielle que nous menons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste. - Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Philippe Briand. Personne ne vous croit !
M. Maurice Leroy. Ce n'est pas sérieux !
M. Christian Bergelin. C'est même lamentable !