Question de : M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Abrioux, pour le groupe RPR.
M. Jean-Claude Abrioux. Monsieur le président, ma question, qui s'adresse au ministre de l'intérieur, concerne l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
La loi dite « Chevènement » de 1998 et sa circulaire d'application relative à la procédure de délivrance de l'attestation d'accueil montrent leurs effets néfastes. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
L'attestation d'accueil est remplie par toute personne française ou étrangère résidant en France qui souhaite accueillir des étrangers pour un séjour inférieur ou égal à trois mois. Les maires n'ont aucun moyen de vérifier l'exactitude des affirmations figurant sur cette attestation. Celle-ci peut donc être un procédé pour entrer abusivement en France.
Interrogez les maires des principales communes de France et ils vous confirmeront l'inflation préoccupante des demandes !
Les maires sont démunis face aux attestations suspectes et, ô paradoxe, lorsqu'ils ont des doutes, c'est à eux qu'il appartient de prouver la fraude et non aux demandeurs de faire preuve de leur bonne foi.
M. Jacques Myard. Scandaleux !
M. Jean-Claude Abrioux. Monsieur le ministre, il faut modifier la loi Chevènement. Il faut lutter contre ses abus. Mais, actuellement, nous n'en avons pas les moyens. Alors, pour une fois, répondez précisément à la question que je vous pose : que comptez-vous faire pour lutter contre l'utilisation abusive des attestations d'accueil ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministère de l'intérieur, chargé de l'outre-mer.
M. Jacques Myard. Où est le ministre de l'intérieur ?
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur Abrioux, je vais répondre très concrètement à votre question, Daniel Vaillant étant cet après-midi au Sénat.
Auparavant, je vous rappellerai quelle a été, depuis 1997, la position constante de ce gouvernement,...
M. Jacques Myard. Répondez à la question posée !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. ... appliquée hier par M. Chevènement et aujourd'hui par Daniel Vaillant.
L'immigration en France doit être maîtrisée, légale, transparente et respectueuse de notre droit et de nos lois. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Louis Debré. « Maîtrisée » ?
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. C'est bien parce que nous avons, avec constance et clarté, appliqué cette politique que le débat public sur le sujet est aujourd'hui plus responsable,...
M. Jacques Myard. Qui est responsable ?
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. ... en tout cas moins polémique qu'en 1997.
Ne relancez pas trop vite la polémique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Michel Ferrand. N'importe quoi !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. La circulaire de 1998 que vous avez évoquée, monsieur Abrioux, décrit précisément les modalités de l'attestation d'accueil et les justificatifs requis. Ce dispositif se révèle, dans la très grande majorité des situations, efficace. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. Il ne l'est pas sur le terrain !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Je crois qu'au total il est respecté. (« Non ! non ! » sur les mêmes bancs.) Mais, comme tout dispositif s'appliquant dans un domaine sensible et difficile, il doit en permanence être évalué et précisé. C'est ce à quoi s'est employé en octobre dernier le ministre de l'intérieur dans une circulaire aux préfets. Le ministre s'est également adressé aux ambassadeurs.
M. Philippe Briand. On ne gouverne pas un pays à coup de circulaires !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. La jurisprudence, d'ailleurs très ferme sur ce point, rappelle que les maires sont fondés à saisir le procureur de la République sur la base de l'article 40 lorsque des pratiques frauduleuses sont détectées. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Dans ce cas, un refus de leur part est donc possible. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)
Les représentants de l'Etat et les maires sont, chacun selon leurs responsabilités (Exclamations sur les mêmes bancs), appelés à la plus grande vigilance.
Ne laissez pas croire qu'ils ne disposent pas des outils juridiques pour agir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)