Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Marchand, pour le groupe RCV.
M. Jean-Michel Marchand. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Les événements du 11 septembre ont traumatisé nos esprits et ont marqué la conscience du monde. Le Gouvernement s'est résolument engagé dans la lutte contre le terrorisme. Le plan Vigipirate renforcé est en place et les élus locaux l'appliquent avec vigilance.
Cependant, sans vouloir participer à une quelconque psychose, je dirai que les parlementaires ont le devoir, monsieur le Premier ministre, de vous faire savoir les interrogations, voire les inquiétudes de nos concitoyens.
L'Agence internationale de l'énergie atomique révèle, à la suite d'une réunion d'experts, que « pour qui a franchi la barrière psychologique du meurtre de masse, le nucléaire reste l'arme idéale, facile à utiliser indépendamment des conditions climatiques ou d'environnement ».
On apprend que des terroristes auraient essayer d'acheter des matériaux fissiles dans l'ex-Union soviétique et l'on sait qu'il existe un trafic de ces matériaux puisque des matériaux de ce type ont été saisis. On pense que le quatrième avion qui s'est écrasé en Pennsylvanie avait pour cible une centrale nucléaire. Le Président des Etats-Unis a accusé dernièrement les groupes terroristes suspectés d'avoir commandité les attentats du 11 septembre de rechercher des armes nucléaires chimiques et biologiques.
En France, nous sommes informés que des précautions particulières ont été prises aux abords du centre de La Hague. En revanche, sur la cinquantaine de centrales nucléaires que compte notre pays, EDF est peu loquace et cette non-information préoccupe et inquiète.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quelles mesures ont été prises pour protéger nos sites nucléaires d'un attentat-suicide ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Je vous remercie, monsieur le député, de refuser d'alimenter une quelconque psychose.
Pour apaiser votre inquiétude, je vous rappellerai les décisions prises par le Gouvernement en matière de protection.
La protection des sites nucléaires et des installations nucléaires civiles a été renforcée dans le cadre du plan Vigipirate. Les sites concernés sont placés sous la surveillance de la gendarmerie et des moyens spécifiques de surveillance, de renseignement et d'intervention ont été mis en place.
Depuis le 12 septembre, en cohérence avec le plan Vigipirate, les moyens de surveillance de l'espace aérien et les structures de coordination entre les organismes de contrôle civils et militaires ont également été renforcés.
La couverture aérienne du territoire national est désormais assurée par douze avions de combat armés et placés en état d'alerte permanente, c'est-à-dire prêts à décoller en trois minutes.
La totalité du territoire peut être atteinte dans un délai suffisamment bref pour lever le doute quant aux intentions de tout aéronef et, le cas échéant, prendre toutes les mesures de contrainte qui pourraient être nécessaires.
Il est évident que, si un avion changeait de cap, se dirigeant vers un site qui aurait besoin d'être protégé, et était repéré par notre système de contrôle, les plus hautes autorités de l'Etat - le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de la défense - seraient informées et devraient éventuellement prendre la décision grave d'abattre cet avion.
En complément de cette couverture nationale par les moyens aériens, le Gouvernement a décidé d'accroître les mesures de protection de certains sites.
Cette décision a conduit, comme vous l'avez rappelé monsieur le député, à prévoir la protection des installations de la COGEMA de la Hague, du site militaire de l'Ile-Longue et à déployer des missiles sol-air.
S'agissant des centrales nucléaires, qui sont des sites sensibles mais font partie des installations industrielles les mieux protégées, un dispositif a été mis en place afin d'assurer une défense aérienne. Pour des raisons évidentes de sécurité, vous comprendrez, monsieur le député que ni le détail de ces plans, qui intéressent la défense nationale, ni leur évolution ne puissent être rendus publics. Mais la représentation nationale peut, dans le cadre des travaux de ses commissions, entendre le membre du Gouvernement responsable de ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)