Question de : M. Jean Pontier
Ardèche (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2001

M. le président. Pour le groupe RCV, la parole est à M. Jean Pontier.
M. Jean Pontier. Monsieur le ministre délégué à la santé, le Gouvernement, on s'en félicite, vient de s'engager à recruter sur trois ans près de 45 000 infirmières, tant le déficit en milieu hospitalier est patent et tant les besoins sont criants depuis si longtemps.
M. Franck Dhersin. A qui la faute ?
M. Jean Pontier. Pour pallier partiellement mais rapidement cette crise, on a évoqué le retour d'infirmières ayant quitté la profession et le recrutement de jeunes Espagnoles diplômées sans emploi. Mais, étrangement, on n'a pas mentionné le recours à la promotion interne par le biais de la formation continue. C'est pourtant une voie non négligeable en même temps qu'un droit reconnu aux salariés tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Or à quoi assiste-t-on, si ce n'est paradoxalement à une stérilisation de ce type de recrutement due au manque de crédits du protocole dit Aubry comme aux limites des fonds gérés par PROMOFAF et le FONGECIF ?
Ainsi, plusieurs aides-soignantes de ma ville de Tournon-sur-Rhône, travaillant en des lieux de soins infirmiers différents, se voient actuellement contraintes ou de renoncer au bénéfice du concours d'entrée à l'institut de formation, ou de sacrifier leurs revenus familiaux. En effet, les centres hospitaliers locaux et les établissements voisins ne disposent pas des crédits permettant de prendre en compte sur trois années ces actions de formation continue.
Ma question est donc la suivante : conscient des difficultés du recrutement d'infirmières, le Gouvernement peut-il, au-delà de son plan triennal, abonder également les budgets des établissements de soins pour permettre, par le biais de la formation continue, la promotion de personnels motivés aptes à suivre les cycles d'études spécialisées en soins infirmiers ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, la réponse est oui, et je pourrais en rester là... (Mouvements divers.)
M. le président. Merci, monsieur le ministre ! (Sourires.)
M. Patrick Devedjian. C'est mal le connaître, monsieur le président ! (Sourires.)
M. le ministre délégué à la santé. Mme Elisabeth Guigou et moi-même avons d'ailleurs évoqué ce point hier, en présentant le budget de la santé.
Dès les protocoles de 2000, nous nous étions préoccupés de cette formation continue et un tiers de l'enveloppe de deux milliards lui avait été réservé. En août, une circulaire adressée aux instituts de formation infirmiers précisait que 15 % de la formation devait être réservée aux aides-soignantes.
Actuellement, il y a environ 12 % d'aides-soignantes dans ces instituts, qui sont pleins à 100 % et qui vont, à partir de septembre, assurer la formation de 26 346 infirmières.
Mais votre question est pertinente car certaines ou certains de ces agents - ce sont aussi des hommes - ont été empêchés d'accéder à la formation, l'enveloppe financière de leur établissement n'étant pas suffisante. A ma connaissance, il y en a quelques centaines. Les 900 millions réservés dans l'enveloppe 2001 vont permettre, au cas par cas, de traiter ces petites injustices. Et le milliard affecté en 2002 au Fonds de modernisation des établissements de santé permettra de les faire disparaître à la rentrée de février 2002. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)