Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré.
M. Jean-Paul Dupré. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le Gouvernement a engagé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, les premiers éléments d'une réforme des prélèvements obligatoires pour renforcer la justice et la solidarité, pour soutenir l'activité et la création d'emplois. Monsieur le ministre, vous avez enfin mis un terme à la hausse des impôts et taxes qui pesaient très lourdement sur les particuliers, et notamment sur les plus modestes d'entre eux, ce qui freinait et la croissance et la création d'emplois.
Aujourd'hui, le Gouvernement entend poursuivre la réforme fiscale et ouvre un certain nombre de chantiers: fiscalité locale, fiscalité du patrimoine, impôt sur la fortune, prélèvements sociaux des entreprises.
Ma question, monsieur le ministre, est la suivante: quelles sont les orientations du Gouvernement en la matière pour que, progressivement, se mettent en place des prélèvements qui assureront à la fois une plus grande solidarité et une plus grande efficacité économique, c'est-à-dire avant tout la création d'emplois correspondant à l'attente de tous ceux qui, depuis trop longtemps, désespèrent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, vous avez souligné à quel point le Gouvernement a fait en sorte que, dès ses premières décisions, la réforme fiscale que vous venez d'évoquer soit vigoureusement engagée.
La volonté du Gouvernement en la matière est double: c'est d'abord une volonté de justice fiscale en rééquilibrant la fiscalité du travail vers la fiscalité du capital; c'est aussi une volonté de rééquilibre de la fiscalité indirecte, qui pèse plus lourdement sur les revenus les plus modestes, vers la fiscalité directe.
Le Gouvernement a également la volonté d'accélérer le dynamisme de notre économie, la création d'emplois et, plus généralement, d'aller vers ce que l'on appelle un développement durable, c'est-à-dire un développement dont l'homme soit le centre et où la nature soit préservée.
Trois chantiers seront ouverts en 1998: la fiscalité du patrimoine, la fiscalité écologique et la fiscalité locale. Sur chacun de ces trois chantiers, le Gouvernement entend déployer la même volonté de justice fiscale et la même volonté de faire porter sur l'emploi tous les efforts de notre pays.
Je voudrais insister sur la méthode que le Gouvernement entend adopter pour poursuivre la réforme fiscale, comme l'a souhaité le Premier ministre. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et moi-même refusons la méthode de la science infuse qui a été pratiquée dans le passé. Celle que nous voulons employer est la méthode du dialogue.
M. Pierre Bourguignon. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat au budget. D'un côté, nous travaillons avec nos collaborateurs, réunis dans un comité de stratégie fiscale pour étudier les différentes options possibles sur ces trois chantiers, et notamment un certain nombre de suggestions qui ont été présentées sur les bancs des deux assemblées au cours du débat sur la loi de finances pour 1998. Mais la volonté de dialogue signifie aussi que, d'un autre côté, le Gouvernement compte travailler, le plus vite possible, avec les parlementaires, et en particulier avec la commission des finances, qui entend bien ouvrir des chantiers en la matière. A ce propos, je crois savoir, et je m'en réjouis, que la commission des finances va bientôt se doter d'un nouveau président, dont je crois connaître le nom, dont je sais le talent et dont je connais le dévouement à la justice fiscale et au développement équilibré de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Je suis donc certain que nous allons bien travailler ensemble, de façon à inscrire des mesures justes, efficaces et concrètes dans la loi de finances de 1999. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)