Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour le groupe RPR.
M. Yves Fromion. Monsieur le ministre de l'intérieur, il n'est pas de journée qui n'apporte son lot d'informations calamiteuses sur le niveau de l'insécurité dans notre pays. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste)...
Si les crimes dont sont victimes les policiers français ne vous intéressent pas, dites-le ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
... Et d'informations sur la situation de plus en plus difficile des forces de l'ordre. Pourtant, le Gouvernement ne paraît pas en état d'opposer une politique cohérente et efficace.
Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller plus précisément sur la tentative de meurtre dont deux policiers ont été les victimes la semaine dernière à Saint-Ouen. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi l'auteur de ce crime contre nos forces de l'ordre se trouvait encore sur le territoire national, alors qu'il avait fait l'objet de nombreuses condamnations pour vol, recel, et, surtout, infractions à la réglementation sur le séjour et l'immigration ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Quelle laxisme ! C'est scandaleux !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, deux policiers, qui effectuaient un contrôle routier, ont effectivement été blessés par balles sans que leur vie, heureusement, ait été mise en danger. Dès le lendemain de ce drame, le directeur général de la police nationale leur a rendu visite et j'irai moi-même les rencontrer dès qu'ils se seront un peu rétablis.
Bien évidemment, cet événement a ému, et c'est bien normal, l'ensemble non seulement des policiers...
M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question !
M. le ministre de l'intérieur. ... mais aussi de la population française, d'autant qu'il est survenu après que d'autres du même type se sont produits. De tels actes présentent un caractère totalement inacceptable.
M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question !
M. le ministre de l'intérieur. Monsieur Debré, on vous a vu à l'oeuvre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et indépendants.)
Les réponses que nous apportons, et les policiers l'ont bien compris, visent à améliorer leur sécurité, à renforcer la présence policière, à prévoir davantage de compensations en regard de leurs charges de travail, et à prendre des mesures contre les délinquants. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question !
M. Yves Fromion. Pourquoi l'auteur de l'agression n'avait-il pas été expulsé ?
M. le ministre de l'intérieur. On vous a vus à l'oeuvre, messieurs ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
En outre, vous savez très bien que la situation que nous rencontrons, que l'ensemble de la population rencontre, et particulièrement les policiers, est le fruit de dérives dans la société.
M. Yves Fromion. Vous ne répondez pas à la question !
M. le ministre de l'intérieur. Pour terminer, je veux souligner que toutes les agressions de policiers ont été élucidées et que les auteurs ont été déférés à la justice. Et j'espère qu'ils seront jugés sévèrement par la justice de notre pays.
M. Henri Cuq. Et la réponse à la question ?
M. le ministre de l'intérieur. Ce doit être exemplaire, s'agissant de policiers, qui sont au service du droit, de la liberté et de la sécurité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. Démission !