Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Patrick Malavieille, pour le groupe communiste.
M. Patrick Malavieille. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, après plusieurs années de baisse du chômage, ces quatre derniers mois, les indicateurs révèlent une inversion de tendance, avec une hausse du nombre de demandeurs d'emploi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Certes, cette hausse n'est pas comparable à celle que nous avons connue avant 1997. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Guy Teissier. Surtout sous Mitterrand !
M. Patrick Malavieille. Mais elle reste très préoccupante pour nous. Comment ces chiffres ne seraient-ils pas à la hausse quand on voit le massacre organisé de pans entiers de notre économie par des groupes dont les stratégies mutilent les hommes et les territoires ? Quelle responsabilité pour ces dirigeants économiques, qui, sur l'autel de la finance, brisent des vies, cassent des pays, défigurent des régions.
M. Christian Jacob. Quelle responsabilité pour la gauche !
M. Patrick Malavieille. Ces mêmes dirigeants économiques sont plus mobilisés pour pétitionner contre la loi de modernisation sociale que pour développer l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Aujourd'hui, l'actualité nous le rappelle, avec la bataille que mènent les salariés de ces groupes, et notamment ceux de Moulinex. Ces salariés de Moulinex sont représentatifs de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui, partout en France, sont frappés par les licenciements auxquels procèdent les grands groupes et les entreprises sous-traitantes, comme Alstom AMSF, dans le Gard, où 113 salariés sont jetés à la rue.
Cette situation est inacceptable. Madame la ministre, ces salariés ont besoin d'être écoutés et entendus par le Gouvernement. S'il est nécessaire d'avoir une réflexion nationale sur l'avenir d'un certain nombre de filières industrielles, il n'en reste pas moins que vous devez de façon urgente apporter des réponses immédiates, précises et concrètes. Madame la ministre, entendez-vous mettre en oeuvre, immédiatement et de manière rétroactive, les dispositions que nous avons adoptées dans la loi de modernisation sociale et contre lesquelles les dirigeants des entreprises pétitionnent ? Ces dispositions permettraient de freiner les plans de licenciement. Quelles mesures sociales de haut niveau, sans doute inédites, courageuses et novatrices, entendez-vous mettre en oeuvre pour répondre au désespoir et à l'attente de ces salariés ? Selon nous, ces orientations permettront à notre pays de retrouver le chemin de l'emploi, ce qui est le voeu de nos concitoyens pour 2002. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, comme vous l'avez souligné, cela va aujourd'hui moins bien qu'il y a quelques mois, ou même que l'année dernière.
M. Guy Teissier. On a remarqué !
M. Yves Fromion. Démission !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous enregistrons en effet une hausse du chômage depuis cinq mois consécutifs qui, heureusement, n'a rien à voir avec ce que nous avons pu connaître dans le passé (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et, surtout, qui est hors de proportion avec le nombre de personnes ayant retrouvé un emploi depuis 1997, qui s'élève à près d'un million. Il est vrai aussi que, dans cette période moins favorable, nous résistons mieux que nos voisins européens. Cela est dû au fait que nous avons mis en place des politiques d'autant plus volontaires que la situation est moins favorable. Bien évidemment, l'emploi est plus que jamais la première priorité du Gouvernement.
M. Yves Fromion. C'est un échec !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous le savez, monsieur le député, parce que vous êtes vous-même très attentif à ce qui se passe sur certains sites, nous mobilisons avec Christian Perret l'ensemble des moyens dont nous disposons afin d'essayer de trouver une solution pour les salariés victimes de licenciements économiques. Et nous constatons, hélas ! une recrudescence de ceux-ci depuis quelques mois.
Au-delà, nous mobilisons l'ensemble des moyens dont nous disposons pour contenir la hausse du chômage dans cette situation moins favorable. Je citerai, à ce titre, le plan de soutien à la croissance que Laurent Fabius a présenté, avec, notamment, le doublement de la prime pour l'emploi afin de soutenir la consommation.
Je rappellerai aussi les mesures spécifiques en faveur de l'emploi : 100 000 stages et emplois aidés supplémentaires seront ainsi créés pour les salariés les plus vulnérables et les plus directement concernés lorsque cela va moins bien, c'est-à-dire ceux qui occupent des emplois précaires. Nous mobilisons également l'ensemble du service public de l'emploi pour favoriser un accompagnement personnalisé des chômeurs afin de nous attaquer au noyau dur du chômage. Bien entendu, nous avons la ferme intention d'appliquer la loi de modernisation sociale qui sera définitivement votée par le Parlement dans les quinze jours à venir.
Voilà ce que nous faisons. Certes, cela ne résout pas tous les problèmes, même si, encore une fois, nous résistons mieux que d'autres pays européens. Et en tout cas, notre pays continue à créer plus d'emplois (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qu'il ne s'en détruit, y compris dans l'industrie.
Mme Sylvia Bassot. Venez dire ça à Alençon !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Si nous résistons mieux, c'est grâce à notre politique volontariste qui tranche, évidemment et comme vous l'avez souligné, avec ce qui se passait sous les gouvernements d'hier (Exclamations sur les mêmes bancs) et avec l'absence absolue de propositions de l'opposition d'aujourd'hui sur ces sujets fondamentaux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)