Question de : M. Pierre Cohen
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen, pour le groupe socialiste.
M. Pierre Cohen. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis la catastrophe intervenue sur le site chimique de Toulouse...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Ah !
M. Pierre Cohen. ... le 21 septembre dernier, qui a gravement frappé plusieurs quartiers, force est de constater que la situation sur le terrain a peu évolué. (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mes chers collègues, si nous constatons un certain nombre de blocages, il convient d'en analyser la cause.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Le « provisoire durable » !
M. Pierre Cohen. Force est de constater que la situation a peu évolué et que l'impatience légitime des habitants augmente chaque jour davantage avec l'hiver qui s'installe. Plus d'un millier de personnes ont ainsi manifesté dimanche pour exprimer leur incompréhension et leur colère face à des retards dans les réparations qui permettraient de mettre « hors d'air » des logements sinistrés. L'inacceptable est aujourd'hui atteint, malgré le plan d'aide gouvernementale d'urgence de 1,5 milliard de francs. Tout le monde ne peut pas en dire autant. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Christian Jacob. Cette remarque est inadmissible !
M. le président. Monsieur Jacob, de grâce, taisez-vous ! (« Non ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) L'écoute ne doit pas être à géométrie variable. (Protestations sur les mêmes bancs.) Le sujet intéresse, quels que soient les bancs sur lesquels siège le député qui l'aborde !
Monsieur Cohen, poursuivez.
M. Pierre Cohen. Alors qu'on s'émeut très souvent des drames - famine ou autres - qui touchent certains peuples, il est profondément désolant de constater qu'on ne s'émeut pas du sort de certains Français, en l'occurence à Toulouse, qui ont froid et qui vivent eux aussi des situations inacceptables. Cela devrait inspirer un peu plus de respect de la part de l'Assemblée.
Malgré le plan d'aide d'urgence décidé par le Gouvernement, malgré les nombreuses aides et les allégements fiscaux présentés par vous-même, monsieur le Premier ministre, à Toulouse le 28 septembre, et malgré les garanties annoncées dans les jours qui ont suivi l'explosion, aussi bien par TotalFina que par les compagnies d'assurance, le traitement des dossiers des sinistrés s'est avéré beaucoup trop lent pour que les travaux de première nécessité puissent être réalisés dans les plus brefs délais.
Les procédures, la mauvaise volonté des assureurs, la prudence de quelques syndics, l'irresponsabilité de TotalFina ne doivent pas prendre le pas sur la ferme volonté politique que vous avez affichée jusqu'à ce jour.
M. Yves Fromion. Quel brillant résultat !
M. Pierre Cohen. Monsieur le Premier ministre, quels moyens le Gouvernement peut-il mettre en oeuvre pour débloquer de manière urgente et définitive cette situation ?
Quel message rassurant pouvons-nous faire passer aux habitants de ces quartiers qui vont avoir à faire face à des factures de chauffage particulièrement élevées pour compenser la chute des températures à l'intérieur même de leurs logements ? Peut-on assurer notamment qu'EDF, dans sa mission de service public, pourra prendre en charge l'intégralité des surcoûts du chauffage ? (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, lorsqu'une situation aussi grave que celle qui s'est produite à Toulouse intervient, la réaction normale est celle que nous a demandé d'avoir le Premier ministre : faire face avec deux mots à l'esprit, l'urgence et la solidarité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) C'est dans cet esprit, monsieur le député Cohen, que je réponds à vos observations, non pas pour rappeler - cela vient d'être fait (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants) - la dotation de 1,5 milliard de francs, les allégements fiscaux, les aides au logement, mais pour vous apporter des compléments d'information.
D'abord, il est indispensable d'alléger les procédures d'indemnisation et de les accélérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe du Rassemblement pour la République.) Des mesures exceptionnelles ont été prises durant les jours qui ont suivi l'explosion, mais il y a eu des retards, il faut le reconnaître. (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) De nouveaux assouplissements ont donc été mis en place ou sont nécessaires.
M. Rudy Salles. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'essentiel est aujourd'hui d'alléger les procédures d'expertise, de cantonner l'expertise contradictoire aux sinistres les plus élevés en mobilisant 400 experts. Ces améliorations récentes commencent à porter leurs fruits, mais des instructions ont été données pour qu'elles soient renforcées.
M. Edouard Landrain. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Deuxièmement, il faut évidemment agir sur certains dispositifs transitoires pour parer au plus pressé. En liaison avec la ville, TotalFinaElf et ses assureurs vont donc prendre financièrement à leur charge les dépenses d'urgence permettant de mettre hors eau et, comme on dit, hors air...
M. Jean-Pierre Foucher. Et hors froid !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... les logements sinistrés. Cela a fonctionné avec les logements HLM. Je vous annonce que cela sera étendu à l'ensemble du parc privé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Troisièmement, nous avons été sensibilisés, les uns et les autres, surtout les élus de la région, par le fait que des habitants, dans des logements encore sinistrés, étaient plus durement touchés par le froid. Monsieur le député Cohen, vous posez à juste titre la question des surcoûts d'énergie, car non seulement ces gens ont tout perdu, mais encore ils craignent d'avoir à faire face à des dépenses supplémentaires.
C'est la raison pour laquelle, à l'initiative du Gouvernement, un dispositif de prise en charge des surcoûts de chauffage et d'éclairage pour l'ensemble des familles dont le logement a été sinistré vient d'être mis au point entre TotalFina et les fournisseurs d'énergie, en particulier EDF. Avant que cette séance ne commence, un de mes conseillers m'a annoncé par téléphone que Total venait d'accepter, ce qui est normal, qu'EDF n'adresse aux intéressés que des factures au plus égales à celles de l'an dernier et lui impute le surplus. (Applaudissements de nombreux bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Voilà, monsieur le député, des dispositions qui sont conformes à la situation très difficile des Toulousains et aux instructions qui ont été données : urgence et solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur divers bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)