Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour le groupe RPR.
M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le président, je tiens d'abord à remercier M. Fabius, ministre de l'économie, pour le ton de dignité et de solidarité de sa réponse, qui correspondait d'ailleurs à la dignité de la question posée par M. Philippe Douste-Blazy, il y a quelques instants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Depuis quelques semaines, les Etats-Unis d'Amérique subissent une nouvelle forme de terrorisme avec des tentatives de contamination par le bacille du charbon au moyen de l'envoi de lettres piégées. En France, des dizaines de personnes ont envoyé de la poudre blanche afin de provoquer des fausses alertes. Ces actes sont inacceptables.
M. Michel Bouvard. Absolument !
M. Jean-Luc Warsmann. Le 17 octobre dernier, le ministre de la justice a donné instruction à tous les procureurs généraux de France par un communiqué dont j'ai ici copie, que ces actes soient poursuivis fermement et rapidement au moyen de la procédure de comparution immédiate.
Ces instructions ont été efficaces et ont entraîné des condamnations à l'encontre des auteurs de ces faits dans toute la France : dès le 18 octobre, trois mois de prison en Charente-Maritime ; le 22 octobre, six mois avec sursis à Nancy ; le 25 octobre, un mois ferme à Lorient ; le 26, un mois ferme à Metz.
M. Bernard Accoyer. Quand on veut, on peut !
M. Jean-Luc Warsmann. Face à cette nouvelle forme de délinquance, le Gouvernement a réagi immédiatement. Il a mobilisé la justice et la loi a été appliquée.
M. Robert Pandraud. Très bien !
M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le Premier ministre, vous avez montré que la volonté d'un gouvernement permet de faire appliquer la loi. Je dis : bravo. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Cependant, notre pays connaît depuis quelques mois une augmentation considérable de la délinquance quotidienne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Alors, pourquoi, monsieur le Premier ministre, n'adoptez-vous pas le même comportement pour le combattre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il ne saurait en effet y avoir une justice à deux vitesses.
M. Bernard Accoyer. Très bien !
M. Jean-Luc Warsmann. Je vous demande instamment, monsieur le Premier ministre, de donner instruction pour rechercher le plus rapidement possible les auteurs des actes de dégradations, d'incendies de véhicules et de trafics en tous genres.
M. Yves Fromion. Et Colonna !
M. Jean-Luc Warsmann. Je vous demande de mobiliser les moyens pour que ces auteurs soient jugés au plus vite et que les sanctions soient effectivement exécutées.
M. François Goulard. Très bien !
M. Jean-Luc Warsmann. En un mot, je vous demande de lutter contre la délinquance quotidienne avec les moyens que vous venez d'utiliser pour lutter contre les envois de poudre blanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. François Goulard. L'anti-ultra-sécuritaire !
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, il est bien de remarquer qu'il y a une politique pénale dans ce pays (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), qu'elle passe non par des instructions individuelles mais par des circulaires réfléchies, adressées dans de bonnes conditions.
Lors de la dernière conférence des procureurs généraux, nous avons beaucoup travaillé sur l'ensemble des instructions de politique pénale. Monsieur Warsmann, vous avez déjà dû remarquer que, depuis le début de l'année, ce doit être la cinquième ou la sixième instruction. Nous avons tenu à ce qu'il y ait des instructions de politique pénale, y compris en matière de délinquance quotidienne s'appuyant ou non sur des réseaux.
M. François Goulard. Baratin !
Mme la garde des sceaux. Une circulaire qui a d'ailleurs été largement commentée, a donc été prise le 9 mai dernier. Vous vous en êtes fait l'écho dans une émission à l'époque, monsieur le député.
Certains magistrats du siège ont même trouvé qu'on allait un peu loin en demandant aux procureurs d'informer les magistrats du siège sur l'état d'un quartier ou d'une commune, en disant qu'un incendie de voitures à tel endroit isolé n'a pas le même impact psychologique ou sociologique et n'exige pas forcément le même niveau de sanction que là où il se produit pour la cinquantième fois. (Exclamations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Ce type d'instruction a pour objet de permettre aux procureurs et aux magistrats d'apprécier à leur juste mesure les sanctions nécessaires et je suis d'accord avec vous sur le mot nécessaires. Nous avons, au vu des difficultés certaines d'application, négocié avec le Premier ministre - et il n'a pas été difficile d'obtenir satisfaction - un plan d'action pour la justice prévoyant 1 200 magistrats supplémentaires. Chacun doit en effet comprendre que, pour assurer l'exécution des peines...
M. François Goulard. Quelles sanctions ?
Mme la garde des sceaux. ... nous avons besoin de davantage de magistrats et de fonctionnaires en aval des audiences pour l'application.
Forts aussi de l'étude qui montre que la délinquance quotidienne s'appuie sur les réseaux, nous avons, avec le ministre de l'intérieur, décidé, au mois de septembre, de prolonger la circulaire du 9 mai par une circulaire commune et nous avons réuni procureurs généraux, procureurs et préfets, pour que des actions ciblées permettent de lutter contre la délinquance quotidienne et tout ce qui sous-tend cette délinquance quotidienne, en particulier les réseaux de traite des êtres humains, de prostitution, de trafic de stupéfiants, de criminalité organisée et de vols organisés de voitures.
Ce sera long, monsieur Warsmann, mais nous avons pris les moyens nécessaires. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Fromion. Vous ne les avez pas !
Mme la garde des sceaux. Elisabeth Guigou avait obtenu 700 postes ; il y en aura 1 200 de plus. Il y aura aussi des moyens supplémentaires pour les policiers. Ce sera peut-être long, mais nous avons donné les instructions nécessaires et nous mettons en place les moyens indispensables.
Monsieur Warsmann, je sais que vous pourrez avoir un oeil positif sur le bilan, car cette action est difficile, et elle demande une énergie quotidienne mais jamais, en tout cas, de polémique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)