Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Renaud Donnedieu de Vabres, pour le groupe UDF.
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Monsieur le ministre de la défense, parce que ce sont des militaires astreints à une obligation de réserve particulière - cela leur interdit notamment de s'exprimer -, les gendarmes ont le sentiment cruel d'être laissés pour compte. Comme les policiers et tous les fonctionnaires exposés à la violence quotidienne, ils sont en première ligne pour endiguer la délinquance qui progresse de manière vertigineuse. Ils ont, comme les policiers, le sentiment que l'impunité progresse et que les mesures courageuses ne sont pas prises pour que la tolérance zéro devienne, en France, une réalité.
Toutefois, les gendarmes sont dans une situation spécifique.
Aujourd'hui, en plus de l'addition des contraintes liées au plan Vigipirate, à la protection des convois pour l'euro, à la présence nécessaire sur le terrain en ville comme en zone rurale, où ils sont parfois les seuls à maintenir la présence de l'Etat, se posent les questions de leurs conditions de travail, du régime des permissions, de la rémunération des heures supplémentaires et des astreintes spécifiques qu'ils acceptent d'assumer, ce qui est tout à leur honneur puis qu'ils ne bénéficieront pas de la loi sur les 35 heures.
M. Didier Julia. Très bien !
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Monsieur le ministre, quand allez-vous répondre concrètement à leurs revendications légitimes ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Dans les tout prochains jours, après-demain si vous nous faites l'honneur, monsieur Donnedieu de Vabres, de participer, comme chaque année, au débat sur les crédits du ministère de la défense, nous pourrons débattre concrètement et des réponses qui seront apportées à ces préoccupations légitimes et des moyens de leur financement.
A cet égard, je précise d'abord, cet égard, que j'approuve des données que vous avez citées à l'appui de votre question.
Il est en effet exact que les gendarmes sont à l'heure actuelle, et de façon croissante ces derniers mois, soumis à une charge de travail très intense. Ils expriment d'ailleurs leurs préoccupations par les voies normales de la concertation. Par ailleurs, un effort pour réduire leurs charges de travail et pour libérer un peu de temps a été accompli l'année dernière.
Nous ne pouvons pas, en tout cas temporairement, aller beaucoup plus loin. Les réponses qui seront apportées se traduiront essentiellement en termes de compensation indemnitaire et de créations de postes pour répondre durablement à la surcharge.
En revanche, je porterai une appréciation différente de la vôtre sur ce que vous appelez le devoir de réserve.
Vous savez sans doute que le dialogue social fonctionne au sein de la gendarmerie au travers du système spécifique dont bénéficient tous les militaires qui élisent leurs représentants dans les unités, et sont également représentés au niveau national dans les conseils de la fonction militaire. Au cours des derniers mois, ils ont mis en ordre leurs priorités en matière de demandes professionnelles. C'est dans ce cadre que le Gouvernement répondra à leurs attentes légitimes.
Pour évoquer un passé que vous connaissez un peu, monsieur Donnedieu de Vabres, je vous indique qu'au cours des quatre années et demie qui viennent de s'écouler, j'ai assisté à toutes les réunions des conseils de la fonction militaire alors que, durant les quatre années précédentes, une seule des huit séances seulement a eu l'honneur d'une présence ministérielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)