Question de : M. Christian Cabal
Loire (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Christian Cabal, pour le groupe RPR.
M. Christian Cabal. Demain s'ouvre à Edimbourg un conseil des ministres européens consacré à la politique spatiale. Il sera très important, puisqu'il décidera de la politique des trois prochaines années dans ce domaine. Compte tenu des caractéristiques de la politique spatiale, c'est même l'avenir qui sera engagé de façon « irrévocable », comme dit l'un de nos éminents collègues. (Sourires.)
Force est de reconnaître que, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, le Gouvernement est attentiste : sa position consiste malheureusement à engranger les bénéfices des actions engagées par les gouvernements qui l'ont précédé. J'en veux pour preuve son attitude à l'égard du Centre national d'études spatiales, qui, dans quelques jours, va fêter l'anniversaire de sa création due au général de Gaulle, encore une fois visionnaire.
M. Yves Fromion. Eh oui !
M. Christian Cabal. Il a en effet été défini un contrat d'objectifs dont le financement reste tout a fait hypothétique.
Plus grave encore : devant la frilosité du Gouvernement, certains de nos partenaires européens - je pense aux Allemands et aux Italiens en particulier - veulent se dégager de leur participation.
Si nous voulons qu'à l'avenir l'exploit scientifique de Claudie Haigneré, pour lequel nous avons tous vibré ces derniers quinze jours et qui sera demain à Edimbourg, se poursuivent avec d'autres spationautes français et européens ; si nous voulons qu'Ariane ait un successeur capable de lutter avec les lanceurs concurrents ; si nous voulons conserver le leadership européen dans le domaine de l'environnement, lié à nos satellites d'observation de la terre, tel Envisat qui va être lancé dans quelques semaines ; si nous voulons que nos forces armées bénéficient des informations satellitaires nécessaires pour l'observation du sol, il faut que le Gouvernement sorte du provisoire durable qui semble être dorénavant son principe d'action et qu'il s'engage mieux et plus dans la politique spatiale, en entraînant nos partenaires européens dans cette direction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, je vous répondrai à la place de M. Gayssot, retenu à Edimbourg. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés. Il est là !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. De M. Schwartzenberg, pardon !
Notre pays s'est fixé deux priorités essentielles : poursuivre sa recherche de l'excellence et de la performance dans le domaine des industries spatiales, accroître encore la convergence de nos efforts industriels et de ceux de nos partenaires européens.
C'est dans cet esprit, vous avez raison d'en souligner le contour, que nous avons décidé au niveau européen de réduire les coûts du programme Ariane, ce qui reste la meilleure manière d'en assurer la pérennité. Rappelons que notre pays est en position de pointe dans ce domaine et que c'est grâce à la réussite spatiale française que l'Europe peut aujourd'hui se targuer d'avoir une des meilleures industries aérospatiales du monde.
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous transmettrez nos félicitations à M. Gayssot pour la rapidité de son déplacement. (Rires.)