Question de : M. Francis Hammel
Somme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Francis Hammel.
M. Francis Hammel. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
La directive communautaire Habitats, plus connue sous le nom de Natura 2000, suscite réserves et craintes chez les élus et déclenche de vives réactions chez les pêcheurs et les chasseurs. Malgré vos récentes déclarations, madame la ministre, et les multiples réunions d'information qui ont été initiées par les autorités préfectorales dans les départements, les milieux de la chasse restent fortement préoccupés par Natura 2000, et notamment par la notion de perturbations qui figure dans cette directive. Pourriez-vous, comme vous l'avez fait récemment à l'égard du monde rural et des pêcheurs, nous donner une vision rassurante de la mise en oeuvre de la directive Habitats par rapport à la pratique de la chasse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, vous avez raison de le souligner, nous ne rattraperons probablement jamais les deux années de retard liées à l'interruption du processus de concertation et de travail sur la mise en oeuvre de la directive Natura 2000. Cette interruption, voulue par le gouvernement d'Alain Juppé a non seulement retardé sa mise en oeuvre mais elle a eu aussi des conséquences financières. Ainsi, alors que la France aurait pu prétendre recevoir, au titre des programmes Life Nature 97, environ 12 % des sommes distribuées; elle n'en a eu que 3,7 %. Des sommes considérables auraient pu servir à mettre en oeuvre des mesures de protection active des milieux et rassurer ainsi ceux qui demeurent malgré tout inquiets.
Cette concertation, nous avons souhaité la reprendre, à la fois au niveau national par la mise en oeuvre d'un comité national de concertation et de suivi sur «Natura 2000» et au niveau local.
Nous avons été extrêmement vigilants sur les conditions de cette concertation. Et là où des informations tendent à montrer qu'elle est insuffisante ou superficielle, nous demandons aux préfets de la reprendre et de l'approfondir.
Cette démarche a d'ores et dejà permis de transmettre à la Commission une liste de 535 sites sur près d'un million d'hectares. Ce n'est pas de nature à interrompre les critiques de la Commission à l'égard de la France, mais prouve au moins notre volonté de normaliser nos relations avec elle.
Au niveau national, le comité national de suivi a souhaité mettre en place deux groupes de travail.
Le premier s'est intéressé à la notion de perturbation. Il s'agissait de croiser la liste des activités humaines qui s'exercent sur un milieu, dont la chasse, et la liste des espèces protégées au titre de l'annexe 2 de la directive Habitats.
Ce groupe de travail a rendu ses conclusions qui, pour l'essentiel, montrent que les inquiétudes étaient largement injustifiées. Ce texte est évidemment public et à la disposition de celui d'entre vous qui pourrait souhaiter en prendre connaissance.
Le second groupe de travail s'intéresse à la notion de détérioration, sa réflexion est en cours et ses conclusions devraient être rendues à la fin du printemps.
Nous allons poursuivre par l'élaboration de cahiers d'objectifs et par la négociation, sur la base d'une discussion entre tous les acteurs gestionnaires et protecteurs des milieux pour voir exactement les activités qui pourraient, du fait de la mise en oeuvre de la directive Habitats, être partiellement ou totalement restreintes et pour discuter des modalités de la compensation financière tenant compte des contraintes qui pourraient en résulter - je pense notamment aux pratiques agricoles.
Malgré la proximité des élections régionales et les tensions bien naturelles qui en résultent, la concertation se poursuit dans un excellent esprit. Je veux en remercier ici les parlementaires de la majorité, qui, pour l'essentiel, jouent un rôle de médiation extrêmement précieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)