Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Franck Dhersin, pour le groupe DL.
M. Franck Dhersin. Monsieur le Premier ministre, à l'occasion du débat budgétaire de ces dernières semaines, le constat a été fait à plusieurs reprises : des juges débordés, des policiers écoeurés, des gendarmes désabusés, des maires démunis face à la montée de la délinquance. Or nous sommes persuadés, et je tiens à leur rendre hommage, que nous avons de bons juges, des policiers compétents et des gendarmes dévoués. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Pourtant, à l'intérieur de ces institutions, ceux qui les font vivre et qui les servent estiment ne pas avoir les moyens de leurs missions.
Les Français, quant à eux, éprouvent une crise de confiance vis-à-vis de ces institutions. Or quand un peuple doute de sa justice, de sa police et aussi de ses hommes politiques, c'est l'édifice républicain qui est en danger. Ce ne sont pas les quelques milliards de francs promis à grands renfort de coups médiatiques, ni les 700 millions de francs de cette nuit, ni les quelques mesures prises çà et là qui résoudront les problèmes et changeront la vision des Français.
Cherchons donc à comprendre pourquoi, malgré tant de compétences et de moyens, la délinquance et l'insécurité augmentent année après année. Il est temps de lancer un grand débat national qui réunirait élus nationaux et locaux de toutes tendances, Gouvernement et professionnels de la sécurité et de la justice. De ce débat sortiraient des propositions concrètes à même de porter un coup d'arrêt à la montée inexorable de la délinquance et aux dysfonctionnements constatés.
Résoudre cette crise est une cause nationale qui nécessite une union nationale.
Les parlements de nos voisins européens n'hésitent pas à organiser de tels débats quand la situation les rend nécessaires.
Monsieur le Premier ministre, je vous le demande, organisez le débat que les Français attendent. Vous en avez le pouvoir. Mais en aurez-vous la volonté et le courage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Mme Odette Grzegrzulka. Oui !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous abordez un sujet qui fait débat dans la société, et souvent ici également. J'en veux pour preuve nos discussions à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2002 ou de la loi relative à la sécurité quotidienne. J'apprécie la manière dont vous posez votre question (« Ah ! » sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants), en abordant ce thème de manière sereine, en même temps que grave, puisque tout ce qui touche à l'insécurité, est grave pour nos concitoyens.
M. Richard Cazenave. Répondez à la question !
M. le ministre de l'intérieur. Le débat que vous réclamez doit avoir lieu. Votre question montrait bien que, si la police et la justice, à qui il faut donner les moyens de l'action et la sécurité dans l'action, sont en première ligne - et elles doivent l'être, et le seront davantage encore - c'est plus largement à la société entière que se posent les questions. Il importe notamment de s'attaquer à toutes les causes de l'insécurité.
Cela étant, dans l'immédiat, il faut apporter des réponses.
La première est législative. La loi sur la sécurité quotidienne, qui va être promulguée très rapidement, du moins je l'espère, fournira aux policiers des solutions de sécurité juridique, notamment pour lutter contre les trafics d'armes et de stupéfiants.
La deuxième réponse est politique : c'est une démarche stratégique de lutte contre l'insécurité pour la police nationale, avec une première phase que j'ai annoncée ici même, à savoir, à court terme, un plan d'action renforcé comportant quatre objectifs : la présence policière dans les villes et les quartiers, la sécurité des policiers avec un plan d'équipement en gilets pare-balles et en voitures, dont ils manquent quelquefois cruellement, et des compensations qui sont nécessaires eu égard à leur charge de travail ; mais aussi des moyens supplémentaires de lutte contre la délinquance et des instructions pour rendre plus efficientes les réponses apportées.
Tout cela ne pouvait attendre.
Enfin, il fallait une réponse budgétaire : un bon budget pour 2002 - c'est important -, une bonne loi de finances rectificative avec un effort sans précédent de près de 700 millions pour venir en aide aux policiers dans leurs fonctions, s'ajoutant au plan d'action renforcé actuellement en discussion avec les syndicats et au sein du Gouvernement.
Voilà des réponses concrètes. Car contre l'insécurité, il faut agir et non pas se payer de mots. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)