Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy, pour le groupe RPR.
M. Lucien Degauchy. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, hier, mon collègue Yves Fromion vous a posé une question très précise. Comme c'est souvent le cas, malheureusement, vous n'avez pas répondu. Peut-être n'étiez-vous pas au courant des faits évoqués. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais vous vous êtes certainement renseigné, depuis, et vous allez enfin pouvoir nous répondre.
Monsieur le ministre, deux policiers ont été gravement blessés à Saint-Ouen par un individu qui avait été condamné à de nombreuses reprises pour vol à la tire, recel de vol, infraction à la réglementation sur les étrangers. Ce délinquant faisait l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Bref, il n'aurait pas dû être en France !
Pourquoi la décision de justice n'avait-elle toujours pas été exécutée ? Pourquoi se trouvait-il encore chez nous ?
Deuxième question, préoccupante elle aussi : y a-t-il beaucoup d'autres délinquants dangereux dans la même situation, et qui ne seraient toujours pas expulsés ?
Merci de nous répondre, cette fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. J'ai bien entendu la question de M. Fromion, réitérée par M. Degauchy aujourd'hui. Je ne répéterai donc pas les éléments que j'ai fournis hier. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Louis Debré. Vous n'aviez rien dit !
M. le ministre de l'intérieur. Je n'ai pas l'habitude de parler de dossiers invididuels, auxquels je n'ai pas forcément accès, et surtout lorsqu'il s'agit de décisions de justice.
En l'occurrence, je suis tout à fait au courant, bien évidemment. L'auteur de ces faits a été arrêté par un troisième policier, à qui j'ai tenu à rendre hommage pour sa grande maîtrise.
M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question !
M. le ministre de l'intérieur. L'individu a été hospitalisé et il a été mis en garde à vue et déféré à l'autorité judiciaire, qui, je l'ai dit hier, doit le sanctionner.
M. Jean-Louis Debré. Pourquoi n'est-il pas expulsé ? Répondez à la question !
M. le ministre de l'intérieur. Vous posez le problème de ces individus qui, bien qu'interdits de séjour, réapparaissent sous des identités différentes. Mais vous savez qu'il ne date pas d'hier et M. Debré qui s'intéresse toujours à ces questions, en sait quelque chose lui aussi ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Les pays d'origine ne leur attribuent pas toujours de laissez-passer consulaire qui permette de les renvoyer chez eux, quand nous connaissons leur pays d'origine. Or vous savez les difficultés que nous avons à le connaître parfois !
M. Jean-Louis Debré. Ce n'était pas le cas !
M. Christian Jacob. Une décision de justice avait été prise !
M. le ministre de l'intérieur. Deux cas, d'ailleurs très médiatisés, ont montré que, récemment, des gens qui avaient été condamnés, avaient purgé leur peine mais avaient fait l'objet de mesures d'éloignement du territoire, avaient été reconduits à la frontière. Il en va de l'application du droit. Plus que par le passé, je veux que les mesures d'éloignement faisant suite à des décisions judiciaires soient appliquées.
M. Jean-Michel Ferrand. Vous ne les appliquez pas !
M. le ministre de l'intérieur. Nous allons continuer à le faire en intensifiant les éloignements, domaine dans lequel, d'ailleurs, vous n'avez pas fait mieux que nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Louis Debré. Lamentable !