Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe communiste.
M. Patrice Carvalho. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les pays membres de l'OPEP se réunissent aujourd'hui à Vienne afin de prendre des dispositions pour soutenir le prix du pétrole brut. Ils doivent, en effet, faire face à une baisse de la demande mondiale consécutive à la situation internationale.
A la mi-septembre, le baril dépassait 30 dollars. Le 6 novembre, il tombait en dessous du seuil des 19 dollars, ce qui ne s'était pas vu depuis le mois de juillet 1999. Il se situait, hier, un peu au-dessus de 20 dollars. La chute des cours a donc été supérieure à 30 %.
Monsieur le ministre, les Français, qui se préoccupent du prix de l'essence comme de celui du fioul et du gaz, à un moment où les températures baissent, s'interrogent : ils ont, certes, constaté une légère baisse des prix, mais sans commune mesure avec les très importantes diminutions des cours du pétrole brut.
Je n'ignore pas les dispositions prises par le Gouvernement avec ce qu'on a appelé la TIPP flottante, c'est-à-dire un mécanisme de fiscalité indirecte qui permet d'amortir les hausses comme les baisses du pétrole brut. Ce dispositif montre néanmoins ses limites lorsque la diminution du prix du pétrole est aussi forte, car il est pour le moins singulier que les répercussions à la consommation soient aussi insignifiantes.
Les Français ont le sentiment que l'Etat et les compagnies pétrolières s'y retrouvent toujours, mais eux jamais. La diminution de la production pétrolière que doivent décider les pays de l'OPEP n'aura, selon eux, que des effets limités sur le prix des produits.
Monsieur le ministre, quelles dispositions entendez-vous prendre pour que les Français bénéficient comme ils le devraient de la baisse des prix à la consommation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, comme vous, nous portons une grande attention à tout ce qui affecte la vie quotidienne des Français, en particulier des plus démunis d'entre eux. L'énergie en fait partie.
Les cours du pétrole sont très volatils, de 9 à 34 dollars dans un intervalle de dix-huit mois. Peu après les événements du 11 septembre, les cours du pétrole ont, en effet, baissé significativement pour avoisiner aujourd'hui le taux pivot de 20 dollars le baril. Les prix moyens de vente ont suivi ce mouvement. Nous y sommes, vous et nous, très vigilants.
Depuis le 14 septembre, les prix à la pompe ont diminué de 54 centimes pour l'euro-super, de 38 centimes pour le fioul domestique. (« Ridicule ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Les prix atteints aujourd'hui sont les plus bas depuis deux ans, exactement depuis juillet 1999 pour l'euro-super, et depuis septembre 1999 pour le fioul domestique.
Les Français, et nous nous en réjouissons, ont bénéficié d'une baisse réelle des prix du pétrole.
En ce qui concerne le gaz, les prix facturés aux particuliers résultent d'une formule tarifaire assez compliquée,...
M. Franck Borotra. Il faut la changer !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... je n'entre pas dans les détails techniques. Mais il faut retenir que les évolutions combinées des prix du pétrole et de la parité entre l'euro et le dollar ont mis un terme aux hausses du prix du gaz sans compromettre, et c'est essentiel, le développement de l'entreprise Gaz de France.
Celle-ci doit investir - environ 5,5 milliards d'euros au cours des prochaines années - pour étendre la desserte gazière, ce que réclament tous les parlementaires. Gaz de France continuera d'être un gros investisseur, très présent sur le marché européen, sans que les prix aient augmenté le 1er novembre, comme vous l'avez constaté.
Vous avez donc entière satisfaction, monsieur le député, grâce à la politique du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)