Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Georges Sarre, pour le groupe RCV.
M. Georges Sarre. Monsieur le Premier ministre, les écoles Diwan, c'est quoi ? Des écoles où sont enseignées toutes les matières en breton. La question qui se pose est de savoir si, dans une école intégrée au service public de l'éducation nationale et financée par les contribuables, le français peut être une seconde langue. Le Conseil d'Etat a répondu non.
Ce qui est en cause, ce n'est pas l'enseignement optionnel des langues régionales. Il existe et se pratique quand les familles le souhaitent. Mais il y a un fossé infranchissable entre l'attachement d'une famille à une culture régionale et l'abandon du français comme langue de base enseignée aux enfants. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Il y a un fossé infranchissable entre la valorisation de cette part de notre patrimoine culturel et la rupture de ce lien indissociable entre les citoyens qu'est le français.
Alors que l'illettrisme demeure un fléau dans notre pays pour un pourcentage important d'élèves, l'Etat devrait d'abord se mobiliser pour conforter l'enseignement du français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Il me semble urgent de stopper une dérive qui, derrière l'étendard d'une prétendue modernité, cache en vérité un projet plus large...
M. Jacques Myard. Archaïque !
M. Georges Sarre. ... de fragmentation de la France et de replis identitaires régionalistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Au lieu de persévérer, monsieur le Premier ministre, entendez-vous intervenir pour que la politique du Gouvernement en matière de langues régionales soit conforme à l'article 2 de notre Constitution, dont le premier alinéa précise que la langue de la République est le français (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République), à moins que vous ne souhaitiez changer l'article 2 de notre Constitution ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, vous ne manquez, et je m'en réjouis, ni de passion ni d'entêtement. Je suis aussi passionné et entêté que vous, et d'abord pour soutenir les efforts de notre pays pour l'apprentissage de notre langue nationale, qui, en effet, est la clé de voûte de notre maison commune.
M. Richard Cazenave. Elle s'appelle le français !
M. le ministre de l'éducation nationale. D'où l'ensemble des mesures prises depuis quelque temps en faveur de l'expression orale à l'école maternelle, les nouvelles évaluations qui permettront de mieux repêcher les enfants en difficulté, ou encore le doublement du temps consacré dans les IUFM à l'apprentissage du français. C'est donc un combat qui nous est commun.
En même temps, nous sommes un certain nombre ici, sur tous les bancs, à considérer que l'apprentissage de plusieurs langues vivantes dès le plus jeune âge...
Plusieurs député du Rasemblement pour la République. L'anglais !
M. le ministre de l'éducation nationale. ... - langues étrangères, langues nationales -, loin de nuire à l'apprentissage du français, contribue au contraire à affirmer l'identité de la langue nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
Vous évoquez les écoles Diwan. Une pédagogie se juge à ses résultats. Les enfants qui ont suivi le cycle Diwan ont parmi les meilleurs résultats au baccalauréat en langue française.
M. Francis Delattre. Et les Normands ?
M. le ministre de l'éducation nationale. Cela dit, nous parlons de 2 600 élèves sur 11 millions ! L'accord conclu est, selon moi - et je pense que nous gagnerons sur le fond - conforme à la loi Toubon qui avait prévu explicitement des dérogations en faveur de l'apprentissage des langues régionales et étrangères. M. Toubon avait répondu très clairement à des questions posées par des parlementaires de droite et de gauche sur ce point. Je suis respectueux, comme chacun d'entre vous, de l'Etat de droit. Une décision de suspension a été prise. Nous explorons les voies de droit qui nous permettront d'assurer à la rentrée prochaine l'intégration des écoles Diwan.
Au-delà des élèves concernés, c'est l'ensemble de la Bretagne, sa jeunesse, ses créateurs, qui soutient cette volonté de reconnaître les langues et cultures de France dans l'école de la République. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Protestations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Philippe Séguin. C'est scandaleux !