Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Georges Tron, pour le groupe RPR.
M. Georges Tron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, ce matin, au conseil des ministres, a été présenté le collectif, c'est-à-dire le document par lequel le Gouvernement corrige les prévisions de recettes et de dépenses qu'il avait effectuées un an auparavant. Ce collectif démontre que le déficit va augmenter de 26 milliards de francs par rapport aux prévisions pour atteindre la somme de 212 milliards de francs.
Je présenterai rapidement quelques remarques à ce sujet.
Premièrement, ce déficit de 212 milliards de francs rend bien entendu irréalistes toutes les prévisions du budget pour 2002, que nous discutons actuellement, et en particulier celle relative au déficit, que vous avez fixé à 200 milliards de francs. L'opposition s'est épuisée à tenter de vous le dire lors de l'examen de la première partie de la loi de finances, en pure perte. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Mme Odette Grzegrzulka. Continuez à vous épuiser !
M. Georges Tron. Deuxièmement, jamais depuis 1992, le déficit budgétaire n'a été révisé dans le collectif dans des proportions aussi importantes par rapport à la loi de finances initiale.
M. Lucien Degauchy. Ce sont des tricheurs !
M. Georges Tron. Je rappelle que, en 1993, l'année suivante, l'opposition a trouvé en arrivant aux affaires 350 milliards de francs de déficit,...
Mme Odette Grzegrzulka. La question !
M. Georges Tron. ... soit le déficit le plus important depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Je rappelle également que, quatre ans plus tard, il avait diminué de 60 milliards de francs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Odette Grzegrzulka. La question !
M. Kofi Yamgnane. Ridicule !
M. Georges Tron. L'an prochain, nous aurons sans doute, monsieur le ministre, un déficit du même niveau que celui d'il y a quatre ans. C'est un exploit, après les trois années de recettes fiscales abondantes que vous avez connues.
M. Rudy Salles. Très juste !
M. Georges Tron. Troisièmement, depuis 1997, les recettes fiscales ont augmenté, grosso modo, de 22 %. Nous avons, grâce à vous, à la fois les impôts et le déficit ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. François Goulard. Très juste !
M. Christian Bataille. N'importe quoi !
M. Georges Tron. Quatrièmement, enfin, tout cela relève d'un choix politique délibéré, puisqu'on s'aperçoit que ces recettes fiscales supplémentaires ont été utilisées pour financer d'abord des dépenses supplémentaires, ensuite les 35 heures et enfin seulement la réduction du déficit.
M. le président. Posez votre question.
M. Georges Tron. Monsieur le ministre, vous avez déclaré hier à l'AFP qu'il serait souhaitable, pour la solidarité et pour l'emploi, de cesser de multiplier les dépenses de fonctionnement non financées.
M. Jacques Myard. C'est faux, ça continue !
M. Georges Tron. Comme une telle déclaration ne peut concerner que ceux qui prennent les décisions, à qui ce conseil amical s'adressait-il, et surtout quelles sont les dépenses non financées que vous avez inscrites dans le budget pour 2002 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jacques Myard. Bravo !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, nous aurons une discussion sur le fond lors de l'examen du collectif budgétaire, et j'espère que vous pourrez vous rendre disponible pour y prendre part. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Louis Idiart. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. A propos du déficit,...
M. François d'Aubert. C'est bien de cela qu'il s'agit !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... il faut avoir les chiffres présents à l'esprit. Vous avez rappelé que, lorsque vous avez laissé les rênes du Gouvernement, le déficit atteignait 295 milliards.
M. Pierre Lellouche. Quel était le taux de croissance à l'époque ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour la fin de l'année 2001, il est évalué à 212 milliards. Personnellement, j'aurais souhaité que nous puissions le réduire davantage, mais cela fait tout de même une diminution de 80 milliards en quatre ans.
M. Maurice Leroy. Il sera de combien l'an prochain ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. J'ajoute que, durant la même période - et je pense que personne ne peut le contester -, les impôts ont été diminués. (« Non ! » et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
D'ailleurs, si M. Tron souhaitait le contester en ce qui concerne son département, j'ai fait à son intention, mais je peux le faire également à l'intention de certains autres de ses collègues, un rappel de la baisse des prélèvements fiscaux sur les deux dernières années.
Pour ce qui concerne l'Essonne, dont vous êtes un des élus, monsieur Tron...
M. Arnaud Lepercq. Cela n'a rien à voir !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Si, cela s'appelle les impôts ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Arnaud Lepercq. Ici, vous êtes à l'Assemblée nationale, pas dans un conseil général !
M. Philippe Auberger. Le procédé est malhonnête. La question porte sur les dépenses non financées !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ainsi, pour les contribuables de votre département, la suppression de la vignette aura représenté une diminution de la fiscalité de 189 millions. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Eh oui !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La prime pour l'emploi, avant même son doublement, aura constitué pour eux un avantage de 99 millions. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Georges Tron. Vous souvenez-vous du contenu de ma question, monsieur le ministre ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. De même, je suis sûr que vos électeurs se réjouissent de la diminution du taux de la TVA (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Arnaud Lepercq. Lamentable !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... car elle a entraîné une baisse de la fiscalité de 750 millions.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, elle a baissé, pour votre département, de 347 millions. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Eh oui !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Quant à la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation,...
M. Philippe Auberger. C'est nul !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... elle représente 93 millions.
Bref, monsieur Tron, grâce à la politique que nous menons, les contribuables de votre département auront vu leurs impôts baisser de 1 478 millions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Arnaud Lepercq. Lamentable !
M. Georges Tron. Ma question portait sur les dépenses non financées !
M. le président. Mes chers collègues !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Bien évidemment, comme l'a souligné excellemment M. le Premier ministre, nous ne sommes pas à l'écart du mouvement général qui fait que la situation économique est beaucoup plus difficile, mais vous pourrez remarquer dans le collectif, que vous critiquez par avance, que le taux de croissance de la France pour cette année sera au minimum de 2 %. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. François Rochebloine. Vous aviez prévu 2,5 % !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce pourcentage de 2 % est maintenant avéré.
Nos amis allemands, eux, n'auront malheureusement qu'un taux de croissance de 0,75 %.
Cela signifie que, en dépit de toutes les erreurs que nous avons commises - et elles sont certainement nombreuses -...
M. Georges Tron. Quelles seront les dépenses non financées ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... nous faisons chaque année, depuis quatre ans, un point de croissance de plus que le pays le plus puissant en Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Arnaud Lepercq. Bravo les entreprises !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Enfin, m'interrogeant sur les dépenses auxquelles vous avez fait allusion,...
M. Georges Tron. Non, vous !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... vous avez fait référence à ceux qui, selon votre propre expression, sont susceptibles de prendre des décisions en la matière.
Vous reconnaîtrez de qui il s'agit. Ma dernière déclaration concernait les dépenses en matière de défense - je suis très attentif à ces problèmes -, car j'avais entendu sur les ondes que tel ou tel,...
M. Lucien Degauchy. Vous cherchez à nous endormir !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... susceptible d'avoir des responsabilités dans l'Etat, proposait la construction d'un deuxième porte-avions. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) J'ai dit que l'on pouvait discuter de l'opportunité d'une telle décision, mais que, si nous la prenions, il faudrait augmenter les dépenses de 20 milliards. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Georges Tron. Ah, c'est ça !
M. le ministre de l'économie, des finances et de du budget. Monsieur Tron, je suis de ceux qui acceptent toujours avec beaucoup d'attention les conseils qu'on leur donne,...
M. Georges Tron. Les autres aussi !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... mais, lorsqu'il s'agit de donner des leçons, il faut avoir les diplômes pour les dispenser ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées et vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Franck Dhersin. Vous avez la grosse tête !
M. Philippe Séguin. Ça, c'est vraiment pas bien, monsieur le ministre ! Quels sont les diplômes de M. Vaillant ?