Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2001

M. le président. La parole est M. Daniel Paul, pour le groupe communiste.
M. Daniel Paul. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il y a quelques jours, dans un quotidien économique, on pouvait lire l'analyse suivante : « L'importante baisse de ses taux que vient de décider la Banque centrale européenne pour relancer la croissance en Europe pourrait théoriquement amener le Gouvernement à baisser le taux du livret A. »
Je rappelle que le mécanisme mis en place par le Gouvernement français en 1998 pour fixer l'évolution de la rémunération du livret A avait le double objectif de rémunérer l'épargne populaire et d'éviter un financement trop coûteux du logement social.
D'un point de vue strictement technique, l'affirmation de ce journal se discute : le plancher de la rémunération servie doit être au minimum égal au taux de l'inflation plus un point. Or l'INSEE vient de confirmer que cette dernière est aujourd'hui de 1,6 %, les produits de grande consommation augmentant quant à eux de plus de 2 %.
Toutefois, il s'agit aussi d'une question politique. Ainsi, quand le Gouvernement a choisi, en juin 2000, de porter le taux du livret A à 3 %, il avait choisi d'aller au-delà de la simple application du mécanisme légal. Ce choix a d'ailleurs largement contribué à inverser le mouvement de baisse des dépôts que connaissait le livret A depuis sept ans. La ressource disponible pour financer le logement social a ainsi progressé de 4,2 milliards de francs au début de l'année 2001.
Baisser le taux de rémunération du livret A ne pourrait que remettre en cause cette évolution positive. Cette baisse serait des plus inopportunes non seulement en raison du contexte économique et politique actuel mais aussi parce que le livret A concerne 80 % des Français - c'est souvent le seul compte bancaire dont disposent nos compatriotes les plus modestes, comme le prouve le fait que le nombre des livrets totalement remplis ne représente que 2 % des 46 millions de livrets ouverts.
Monsieur le ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Pour notre part, nous souhaitons que vous mainteniez le taux du livret A. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. Maurice Leroy. Bonne question !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez fort bien défini les conditions dans lesquelles se pose la question.
Le taux du livret A est actuellement de 3 %, ce qui permet de rémunérer l'épargne populaire d'une façon satisfaisante, et c'est une bonne chose.
Toutefois, j'ajouterai un codicille, que vous allez apprécier, puisque vous êtes un fin connaisseur des problèmes qui se posent en matière de logement social. Vous savez que les épargnants se réjouissent, bien sûr, de pouvoir bénéficier d'un taux d'intérêt élevé, mais vous savez aussi que si ce taux est élevé, il se retrouve dans les charges des locataires habitant dans les immeubles sociaux, puisque l'argent du livret A sert à la construction sociale. On aimerait donc pouvoir à la fois faire un bénéfice en tant qu'épargnant mais ne pas subir les taux d'intérêt élevés quand on est locataire social. Il y a là une certaine contradiction, qui tient à nos mécanismes mêmes.
Le Gouvernement avait fixé, il y a quelques années, une règle et prévu un couloir, un plafond et un plancher. Le Comité consultatif des taux réglementés se réunit périodiquement pour donner son avis. Lors de sa prochaine réunion, à la fin du mois de décembre ou au mois de janvier, il examinera, comme nous, si les paramètres sont durables car il faut voir comment évoluent l'inflation et les taux. Le Gouvernement prendra ensuite sa décision.
Nous nous connaissons, les uns et les autres, fort bien. Vous connaissez l'orientation de la politique de ce gouvernement et vous ne doutez donc pas que la décision qu'il prendra sera évidemment raisonnable et conforme à l'intérêt des couches populaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Nous en arrivons à la dernière question.