Question de : M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Alain Fabre-Pujol, pour le groupe socialiste.
M. Alain Fabre-Pujol. Monsieur le président, j'associe à ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué à la ville, mon collègue Dominique Baert, député du Nord.
Monsieur le ministre, la loi « SRU » améliore la loi du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville en renforçant son impact en termes d'emploi pour les habitants des quartiers.
Dans les territoires où collectivités locales, entreprises et services de l'Etat se sont engagés autour d'un projet global de développement conjuguant économie et emploi, des résultats positifs ont été observés. C'est le cas dans ma circonscription pour la zone franche urbaine de Lille.
Or des interprétations très restrictives et inattendues concernant l'application des textes en vigueur relatifs aux ZFU, les zones franches urbaines, seraient en cours de validation par les URSSAF. Il s'agirait ni plus ni moins que d'interrompre les exonérations sociales pour les embauches réalisées à partir du 1er janvier 2002 par les entreprises installées dans ces zones avant la date butoir du 31 décembre 2001.
Toutes les entreprises implantées récemment l'ont été sur la foi des textes et de la volonté affirmée du Gouvernement de poursuivre l'effort de réduction du chômage dans les zones urbaines sensibles, quel qu'en soit le statut, à preuve la mise en oeuvre du fonds de revitalisation urbaine.
Il serait dommageable vis-à-vis des entreprises engagées, des habitants des quartiers, qui sont doublement menacés, sur le plan de l'emploi et sur celui de la sécurité et qui sont encore nombreux à attendre un emploi, comme des villes qui ont lancé de lourds programmes d'investissement et d'aménagement, que l'effort soit ainsi brutalement interrompu. Je rappelle que, de surcroît, notre assemblée a, lors de la première lecture du projet de loi de finances, voté une prorogation dégressive sur trois années.
Pouvez-vous nous confirmer qu'il n'est pas dans les intentions du Gouvernement de réduire, pour les entreprises installées jusqu'au 31 décembre 2001 dans les ZFU, le bénéfice du dispositif en vigueur.
Sur un plan plus général, quelle politique d'ensemble est mise en place pour le développement économique et l'emploi dans les quartiers les plus populaires de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville, pour une réponse brève.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur Fabre-Pujol, je souhaite, en répondant à votre question, être très clair à votre égard ainsi qu'à celui des parlementaires qui se sont interrogés sur les mesures qui vont être annoncées.
En premier lieu, l'emploi est plus que jamais notre priorité, notamment en ce qui concerne les habitants des quartiers populaires. C'est pour redonner du sens à cette volonté de placer l'emploi au coeur du dispositif relatif aux zones franches urbaines prévu par le pacte de relance pour la ville que nous avons moralisé le dispositif en question.
En deuxième lieu, je rappelle que, dans ce dispositif, tout devrait brutalement s'interrompre le 31 décembre 2001. Afin d'éviter aux collectivités locales, aux entreprises et aux salariés de subir une mesure brutale, vous venez de voter, à l'article 71 du projet de loi de finances pour 2002, un dispositif permettant une sortie « en douceur ».
Enfin, les entreprises qui se seront installées dans les zones franches urbaines avant le 31 décembre 2001 et qui souhaiteront embaucher au-delà de cette date continueront de bénéficier des exonérations de charges sociales dans la limite de cinq ans à compter de leur implantation. Tout prochainement, des instructions très explicites seront données en ce sens à l'ensemble des services concernés.
Surtout, conformément à ce que vous avez voté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2002, en matière d'économie et d'emploi la politique du Gouvernement ne se limitera plus, à partir du mois de janvier 2002, à quarante-quatre zones : désormais, ce sera dans quatre cent seize zones de redynamisation urbaine que les entreprises pourront bénéficier de primes à l'embauche pour les jeunes chômeurs de longue durée issus de ces quartiers.
Par ailleurs, nous faciliterons le passage des entreprises au 35 heures par une bonification de l'allégement de leurs charges sociales, réduisant ainsi le coût du travail.
Nous souhaitons donner des assurances non seulement aux collectivités locales, aux élus et aux entreprises qui sont en zone franche, mais également à toutes les entreprises et à tous les élus qui veulent s'intéresser à l'emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)