Question de : M. Jean-Pierre Balduyck
Nord (10^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balduyck, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Pierre Balduyck. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous menez en ce moment une intense concertation avec les organisations syndicales de la police. Depuis longtemps, la sécurité préoccupe nos concitoyens, qui espèrent, sur ce sujet, un débat responsable.
Cette semaine, les maires s'expriment sur leur place d'acteur de la prévention et leur rôle moteur dans le dispositif de sécurité. L'Association des maires de France et le Forum français pour la sécurité rassemblent des élus de toutes tendances qui sont capables de faire des propositions constructives.
Ce gouvernement confirme sa détermination, avec les contrats locaux de sécurité, la police et la justice de proximité.
Monsieur le ministre, quels moyens budgétaires pouvez-vous consacrer à l'action de la police républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, j'affirme devant la représentation nationale que jamais aucun gouvernement n'a autant fait pour la police nationale que ce gouvernement, conduit par Lionel Jospin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) J'affirme également que mon travail, depuis quinze mois, en faveur des policiers n'a d'équivalent que le plan Joxe de 1985. (Mêmes mouvements.)
Les chiffres des lois de finances successives sont très éclairants. Avec M. Pasqua en 1995, le budget de la police s'élevait à 27 milliards de francs. Avec M. Debré, il a stagné entre 27 et 28 milliards, et il a même diminué entre 1996 et 1997, juste avant la dissolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) A partir de 1998, il a repris une progression régulière, puisqu'il est passé de 28 milliards de francs à 30 milliards en 2000.
M. Lucien Degauchy. Vous êtes ridicule ! Indigne !
M. le ministre de l'intérieur. Enfin, depuis mon arrivée au ministère de l'intérieur, des étapes budgétaires décisives ont été franchies, puisque nous sommes passés de 30 milliards à plus de 33 milliards dans le projet de loi de finances pour 2002.
M. Lucien Degauchy. Pour quels résultats ? Les policiers sont dans la rue !
M. le ministre de l'intérieur. Bref, de 1995 à 1997, 1 milliard de plus pour la police ; de 1997 à 2002, 5 milliards de plus ! Chacun appréciera les efforts des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de consentir un effort exceptionnel en 2002 pour répondre au malaise dans la police : 680 millions de francs sont d'ores et déjà prévus dans le projet de loi de finances rectificative pour améliorer la sécurité et les conditions de travail des policiers, pour fournir du matériel, gilets pare-balles entre autres, puisque cela n'avait pas été fait avant. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Calmez-vous, mes chers collègues !
M. le ministre de l'intérieur. Par ailleurs, j'ai fait cette nuit des propositions nouvelles aux représentants des policiers. Elles visent à mieux compenser les charges de travail et les risques qu'assume le policier, mais aussi à conforter sa place dans la société, à mieux protéger les fonctionnaires et à renforcer la lutte contre la violence. Les discussions se poursuivent normalement.
Au total, je vous indique que le Gouvernement a proposé, dans le cadre de cette négociation, une augmentation de plus de 2 milliards de francs du budget de la police en 2002.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, il y a deux types de comportements en politique : ceux qui font des promesses avant les élections et qui ne les tiennent pas après (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) ; ceux qui, après les avoir gagnées agissent. Ceux qui font des promesses et qui ne les tiennent pas, c'est vous ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ceux qui prennent des engagements et qui les tiennent après les élections, c'est nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Dubernard. C'est pitoyable.