Question de : M. Gérard Grignon
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Gérard Grignon, pour le groupe UDF.
M. Gérard Grignon. Saint-Pierre-et-Miquelon est située en plein coeur d'une zone où existeraient d'importantes réserves d'hydrocarbures estimées à plus de 50 % de la totalité des réserves de l'Europe. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, que Paris y attache autant d'importance qu'Ottawa.
L'ensemble de la presse canadienne se fait régulièrement l'écho des avis de spécialistes qui considèrent que ce gisement pourrait supplanter celui d'Hibernia. C'est ExxonMobil, disposant d'un permis de recherche exclusif, qui vient d'effectuer, un peu contraint et forcé par le cahier des charges, un forage d'essai qualifié de stérile.
Depuis, le pessimisme qui semble s'installer du côté français contraste étrangement avec la détermination et l'optimisme du gouvernement d'Ottawa, du gouvernement des provinces atlantiques et des compagnies pétrolières nord-américaines, qui savent très bien que, dans cette zone, pendant les dix dernières années, seulement un puits sur sept s'est révélé productif.
Ne pensez-vous pas, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'ExxonMobil ne cherche qu'à gagner du temps jusqu'au règlement du conflit frontalier entre la Nouvelle-Ecosse et Terre-Neuve, provinces qui se déchirent à propos du partage des retombées économiques et financières des futures exploitations d'hydrocarbures ?
Quels moyens de contrôle le Gouvernement disposait-il pour vérifier la réalité et la fiabilité des éléments fournis par ExxonMobil ?
La DRIRE Ile-de-France, à laquelle est rattaché Saint-Pierre-et-Miquelon, semble en effet considérer le rapport fourni par Exxon comme incomplet, et composé d'éléments de mauvaise qualité et difficilement interprétables. D'ailleurs, le choix de la DRIRE Ile-de-France, qui n'a aucune expérience offshore, est-il le plus judicieux ?
Un observateur français hautement spécialisé était-il présent sur la plate-forme ?
Conformément au cahier des charges, un jeu d'échantillons du forage devait être remis à la DRIRE pour être analysé et stocké à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet engagement a-t-il été respecté ?
En un mot, monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite que ce dossier ne connaisse pas la même issue - lamentable - que les dossiers « pêche » et « frontaliers » dans cette partie du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, j'ai déjà répondu, il y a deux ans et demi ou trois ans, de manière très positive et dans le sens que vous souhaitez, à une question semblable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Je dois rappeler ici les faits. Un permis de recherche exclusif a été attribué dans la zone à ExxonMobil, en 1998. Exxon a tenu ses engagements de travaux et de forages de recherche sur la zone. Avec mon collègue, M. Christian Paul, nous estimons que le fait que des investisseurs pétroliers internationaux de cette ampleur s'intéressent à cette zone augure très favorablement des possibilités d'y trouver un jour des ressources pétrolières, lesquelles, selon certaines estimations pourraient être très importantes.
Nous sommes donc très engagés dans une action destinée à faire en sorte que les ressources de la plate-forme de Saint-Pierre-et-Miquelon soient développées le plus vite possible, et le plus possible.
D'ailleurs, Exxon se déclare très intéressé par cette zone et a demandé, ce qui est très positif, une prolongation de son permis de recherche pour cinq ans. L'examen de cette demande est en cours, elle est réalisée en totale transparence avec la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et cela doit nous permettre de combattre tout pessimisme à cet égard.
Si le sujet est suivi par la DRIRE d'Ile-de-France, c'est parce que c'est ainsi depuis 1976. Elle travaille sous la direction de la direction des hydrocarbures, la nouvelle DIREM créée il y a quelques jours.
Soyez assuré que nous sommes attentifs au développement économique de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. J'espère que, dans les toutes prochaines années, nous aurons trouvé des ressources pétrolières, en huile, notamment, et peut-être en gaz, et qu'elles seront importantes pour le développement de l'archipel.