Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe Démocratie libérale.
M. Yves Nicolin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, le mois dernier dans le sud de la France, vingt-huit mineurs ont été pris en flagrant délit et arrêtés par la police. Conformément à la loi sur la présomption d'innocence, leur interrogatoire en garde à vue devait être enregistré. Or, le commissariat concerné ne disposant que d'une seule caméra, seuls quatre des mineurs interrogés ont pu être finalement filmés pendant la durée légale de la garde à vue, et les vingt-quatre autres ont dû être relâchés sans être poursuivies. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Bernard Accoyer. Voyez Mme Guigou !
M. Yves Nicolin. Le week-end dernier, dans le département de la Loire, au coeur même de ma circonscription, une série de vols de voitures et de cambriolages a secoué tout un canton rural, la gendarmerie étant réduite à inviter publiquement la population - c'était dans le journal du matin - à redoubler de méfiance à l'approche des fêtes.
Voilà qui est symptomatique de la manière dont l'Etat, que vous représentez, que vous dirigez, garant de la sûreté des personnes et des biens, répond à l'explosion de la délinquance dans notre pays.
Pendant des mois, vous avez nié la montée de l'insécurité dans nos villes, dans nos villages.
Pendant des mois, vous vous êtes autosatisfait, autoglorifié d'une politique surtout électoraliste, qui n'était en réalité rien d'autre qu'une politique d'abandon.
M. Christian Bourquin. Baratin !
M. Yves Nicolin. Votre Gouvernement a déjà perdu sa crédibilité dans ce domaine (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Prostestations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Christian Bourquin. Rigolo !
M. Yves Nicolin. ... mais pire, vous êtes en train de perdre toute votre autorité au sein même de la police et de la gendarmerie.
M. Michel Bourquin. La question !
M. Yves Nicolin Dans le domaine de la sécurité comme dans d'autres, l'Etat s'est retiré sur la pointe des pieds, en catimini. Il a abandonné la partie. Et voilà que la colère monte, dans la police, comme dans la gendarmerie.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Yves Nicolin. Votre autosatisfaction continue pourtant dans le si glorieux bilan de cinq années de gouvernement présenté par le parti socialiste. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Il faut attendre la page 26 pour que vous commenciez à parler de sécurité !
Alors, monsieur le Premier ministre, si vous pouviez, de grâce, faire preuve d'un peu de courage pour que l'on ait demain un vrai plan Marshall pour la sécurité dans notre pays (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste), ...
M. le président. Monsieur Nicolin !
M. Yves Nicolin. ... si vous pouviez décider que, plutôt que de diminuer le temps de travail,...
M. le président. Monsieur Nicolin, votre question, s'il vous plaît !
M. Yves Nicolin. Je suis en train de la poser, monsieur le président...
M. le président. Vous intervenez depuis trois minutes ! Maintenant, votre question. S'il vous plaît !
M. Yves Nicolin. Les lumières commencent seulement à clignoter ! J'en suis à deux minutes et demie, pas trois, je regrette.
M. le président. Votre question !
M. Yves Nicolin. Vous avez raison !
De grâce, monsieur le Premier ministre, si vous apportiez plus de sécurité aux Français plutôt que diminuer leur temps de travail, je pense qu'ils vous en sauraient gré. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, la première partie de ce qui était, semble-il, l'introduction d'une question (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants) portait essentiellement sur le problème des groupes de mineurs et jeunes majeurs arrêtés au détour d'une opération de police ou de gendarmerie pour des faits de destructions dans les quartiers, de vol de voiture, entre autres.
Vous avez, à juste titre, rappelé que la déposition des mineurs devait désormais être enregistrée, ce qui a été soutenu sur tous les bancs de cette assemblée, pour qu'on puisse vérifier que leur témoignage a été recueilli dans les conditions adéquates et qu'ils ne dissimulent pas certains faits. Il arrive qu'ils obéissent à des ordres d'une criminalité organisée, des majeurs, étant largement impliqués dans ce type de faits.
Dans le sud de la France, vous le savez très bien, forts de certaines observations comme la vôtre, non seulement nous avons rééquipé les commissariats et les gendarmeries...
M. Yves Nicolin. Ah oui ? Je peux vous en parler !
Mme la garde des sceaux. ... mais nous avons aussi, avec le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense, décidé de procéder à partir du 9 mai à des opérations ciblées - la circulaire a été considérée comme un élément important de notre politique pénale - pour démanteler des réseaux. Ainsi, des groupes de vingt ou trente mineurs, parfois beaucoup moins, réussissaient à écouler des voitures volées.
C'est grâce à ce type d'actions ciblées réunissant police, gendarmerie et justice que nous allons réussir.
Plusieurs députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Il faut plus de moyens !
Mme la garde des sceaux. Il faut des moyens. Nous donnons des moyens supplémentaires à la police, à la gendarmerie, à la justice. De grâce, essayez de travailler avec nous sur les contrats locaux de sécurité et sur tout ce qui peut prévaloir dans ce domaine plutôt que de hurler une incantation sans efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)